mission de maîtrise d'oeuvre complète en vue des travaux de modernisation du secteur de la Crête, sur la commune de Saint-Joseph

Communauté d'agglomération du Sud

il s'agit d'un marché public de maîtrise d'oeuvre. Il ne s'agit ni d'un accord-cadre, ni d'un marché à bons de commande, ni d'un marché alloti.le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches.
Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique qui pourra être un groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement, aucune forme n'est imposée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-14	Avis de marché
2022-07-22	Informations complémentaires
2023-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: A22.007
Brève description:

il s'agit d'un marché public de maîtrise d'oeuvre. Il ne s'agit ni d'un accord-cadre, ni d'un marché à bons de commande, ni d'un marché alloti.le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique qui pourra être un groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement, aucune forme n'est imposée

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Sud
Commune postale: Le Tampon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.casud.re 🌏
Courrier électronique: dcp@casud.re 📧
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://casud.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-14 📅
Date limite de soumission: 2022-07-28 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-328412
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

ii.2.7 Le marché comporte 4 phases. Chacune des phases comprend une durée maximale (Voir modalités dans le Programme) La durée du marché indiquée au Ii.2.7 concerne la durée maximale d'exécution des travaux

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique qui pourra être un groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement, aucune forme n'est imposée

Valeur totale estimée: 920 000 EUR 💰
Brève description:

la mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de mission suivants :

1. Études d'avant projet (avp),

2. Études de projet (Pro),

3. L'Assistance au maître d'ouvrage à la passation des marchés publics de travaux (Act),

4. Examen de la conformité au projet des études d'exécution (Visa),

5. La direction de l'exécution des marchés de travaux (det) ;

6. Assistance au maître d'ouvrage aux opérations de réception des travaux et pendant la période de garantie de parfait achèvement des travaux (Aor).

7. En mission complémentaire no1 : montage, suivi et assistance au montage des dossiers environnementaux

8. En mission complémentaire no2 : mission de topographie et bornage

9. En mission complémentaire no3 : mission d'assistance à l'acquisition foncière

10. En mission complémentaire no4 : montage, suivi et assistance au montage des permis de construire

Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 52 mois
Description des options:

le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaire éventuelle au sens européen du terme. La CASUD se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Des modifications du marché pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles R2194-1 à R 2194-10 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

ii.2.7 Le marché comporte 4 phases. Chacune des phases comprend une durée maximale (Voir modalités dans le Programme)

La durée du marché indiquée au Ii.2.7 concerne la durée maximale d'exécution des travaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire Dc1 signée par une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal ou toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé) ou par l'ensemble des membres du groupement en cas de candidature groupée ;

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; en cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou l'offre ;

- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sauf si le candidat a fourni un DC 1 complété et signé)

Situation économique et financière:

pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) :une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché , réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) :

- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

la maîtrise d'oeuvre sera à minima compétente dans les spécialités d'ingénierie suivantes :

- ouvrages de génie civil

- réseau d'eau sous pression

- stations de pompage

- architecte

- géomètre expert

Liste et brève description des règles et critères: voir les modalités au réglement de consultation
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: voir les modalités au réglement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Informations complémentaires: art Iv.2.7 : L'Heure d'ouverture des offres est donné à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://casud.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché public de maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure formalisée en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 et des articles R 2172-1 à R 2172-2 du code de la Commande Publique.

Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale.

Critères de sélection des candidatures : Les candidats faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique ne sont pas admis à participer à la procédure de passation du présent marché.

Si après mise en oeuvre des dispositions de l'article R2144-2 du code de la commande publique, un candidat qui ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'entité Adjudicatrice en termes de capacités techniques, professionnelles ou financières, en vertu de l'article L2142-1 de ce même code, verra sa candidature déclarée irrecevable et sera éliminé.pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit lesmêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité Adjudicatrice.Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (tel que par exemple un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique sur lequel le candidat s'appuie pour présenter sa candidature établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre du marché, ou encore le formulaire Dc4 " Déclaration de sous-traitance " ou équivalent, dûment complété, daté et signé par les personnes habilitées à engager juridiquement le candidat et l'opérateur économique).les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :

1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément aux articles R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3, R.2143-6, R.2143-7, R.2143-8, R.2143-9, R.2143-10 R.2143-16 du Code de la Commande Publique, les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature.

Le dossier téléchargeable à l'adresse suivante https://casud.achat public.com. Le candidat doit transmettre son offre par voie dématérialisée à l'adresse https://casud.achatpublic.com selon les modalités indiquées au règlement de consultation. La transmission sous support papier est interdite. Pour toute autres renseignements, les candidats sont invités à prendre contact auprès de la Direction de la Commande publique au 02 62 57 97 77.

Le marché pourrait être financé par l'état et l'office de l'eau

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 116-328412 (2022-06-14)

Informations complémentaires (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de mission suivants : 1. Études d'avant projet (Avp), 2.études de projet (Pro), 3. L'Assistance au maître d'ouvrage à la passation des marchés publics de travaux (Act), 4. Examen de la conformité au projet des études d'exécution (Visa), 5. La direction de l'exécution des marchés de travaux (Det) ; 6. Assistance au maître d'ouvrage aux opérations de réception des travaux et pendant la période de garantie de parfait achèvement des travaux (Aor). 7. En mission complémentaire no1 :montage, suivi et assistance au montage des dossiers environnementaux 8. En mission complémentaire no2 : mission de topographie et bornage 9.en mission complémentaire no3 : mission d'assistance à l'acquisition foncière 10. En mission complémentaire no4 : montage, suivi et assistance au montage des permis de construire

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-08-16 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-410765
Se réfère à l'avis: 2022/S 116-328412
Numéro JO-S: 143
Source: OJS 2022/S 143-410765 (2022-07-22)

Avis d'attribution de marché (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet : - l'exécution d'une mission de maîtrise d'oeuvre complète en vue des travaux de modernisation du secteur de la Crête, sur la commune de Saint-Joseph - en mission complémentaire no1 : montage, suivi et assistance au montage des dossiers environnementaux - en mission complémentaire no2 : mission de topographie et bornage - en mission complémentaire no3 : mission d'assistance à l'acquisition foncière -En mission complémentaire no4 : montage, suivi et assistance au montage du permis de construire

Valeur totale du marché: 975 849 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-157600
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

En MC no1 : montage, suivi et assistance au montage des dossiers environnementaux En MC no2 : mission de topographie et bornage En MC no3 : mission d'assistance à l'acquisition foncière En MC no4 : montage, suivi et assistance au montage du permis de construire

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet :

- l'exécution d'une mission de maîtrise d'oeuvre complète en vue des travaux de modernisation du secteur de la Crête, sur la commune de Saint-Joseph

- en mission complémentaire no1 : montage, suivi et assistance au montage des dossiers environnementaux

- en mission complémentaire no2 : mission de topographie et bornage

- en mission complémentaire no3 : mission d'assistance à l'acquisition foncière

-En mission complémentaire no4 : montage, suivi et assistance au montage du permis de construire

le présent marché a pour objet :

L'Exécution d'une mission de maîtrise d'oeuvre complète en vue des travaux de modernisation du secteur de la Crête, sur la commune de Saint-Joseph, comportant 4 missions complémentaires

Description des options:

le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme.

L'entité Adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celle du marché principal au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le présent marché pourrait être financé par l'etat, l'office de l'eau et par les fonds propres de la CASUD
Informations complémentaires:

En MC no1 : montage, suivi et assistance au montage des dossiers

environnementaux

En MC no2 : mission de topographie et bornage

En MC no3 : mission d'assistance à l'acquisition foncière

En MC no4 : montage, suivi et assistance au montage du permis de

construire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-09 📅
Nom: egis eau sas (mandataire)
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Nom: idr
Commune postale: Le Tampon
Nom: selarl atlas geo conseil
Commune postale: Saint-Pierre
Nom: altitude 80 ARCHITECTURE
Valeur totale du marché: 899 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 053-157600 (2023-03-10)

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