il s'agit d'un marché public de maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure formalisée en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 et des articles R 2172-1 à R 2172-2 du code de la Commande Publique.
Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale.
Critères de sélection des candidatures : Les candidats faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique ne sont pas admis à participer à la procédure de passation du présent marché.
Si après mise en oeuvre des dispositions de l'article R2144-2 du code de la commande publique, un candidat qui ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'entité Adjudicatrice en termes de capacités techniques, professionnelles ou financières, en vertu de l'article L2142-1 de ce même code, verra sa candidature déclarée irrecevable et sera éliminé.pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit lesmêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité Adjudicatrice.Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (tel que par exemple un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique sur lequel le candidat s'appuie pour présenter sa candidature établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre du marché, ou encore le formulaire Dc4 " Déclaration de sous-traitance " ou équivalent, dûment complété, daté et signé par les personnes habilitées à engager juridiquement le candidat et l'opérateur économique).les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément aux articles R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3, R.2143-6, R.2143-7, R.2143-8, R.2143-9, R.2143-10 R.2143-16 du Code de la Commande Publique, les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature.
Le dossier téléchargeable à l'adresse suivante
https://casud.achat public.com. Le candidat doit transmettre son offre par voie dématérialisée à l'adresse
https://casud.achatpublic.com selon les modalités indiquées au règlement de consultation. La transmission sous support papier est interdite. Pour toute autres renseignements, les candidats sont invités à prendre contact auprès de la Direction de la Commande publique au 02 62 57 97 77.
Le marché pourrait être financé par l'état et l'office de l'eau