la présente consultation a pour objet de confier la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation d'un dépôt provisoire pour les cars de la Région mis à disposition de la CTBR dans la friche nommée " Seegmuller " au nord-ouest de l'enceinte de la CTS sur le site ferroviaire de Cronenbourg, à partir de la mission Pro/Dce
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre (à partir du Pro) relative à la création d'un lieu de remisage avec locaux modulaires et station GNV
22S0506”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de confier la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation d'un dépôt provisoire pour les cars de la Région...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de confier la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation d'un dépôt provisoire pour les cars de la Région mis à disposition de la CTBR dans la friche nommée " Seegmuller " au nord-ouest de l'enceinte de la CTS sur le site ferroviaire de Cronenbourg, à partir de la mission Pro/Dce
la présente consultation a pour objet de confier la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation d'un dépôt provisoire pour les cars de la Région mis à disposition de la CTBR dans la friche nommée " Seegmuller " au nord-ouest de l'enceinte de la CTS sur le site ferroviaire de Cronenbourg, à partir de la mission Pro/Dce
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 245
Informations complémentaires:
“financement de l'etat au titre du plan " France Relance " à travers la Dotation Régionale d'investissement”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la présente consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant des compétences suivantes nécessaires à la réalisation de la mission...”
Liste et brève description des conditions
la présente consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant des compétences suivantes nécessaires à la réalisation de la mission :
- Architecture (mandataire du groupement)
- ingénierie routière et réseaux,
- économiste,
- suivi de l'installation et la mise en service de la station Gnv,
- Vérification de la conformité des travaux au dossier " loi sur l'eau "
- Opc.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“chaque candidat devra présenter au minimum les compétences suivantes : - Architecture, - Etudes qualité environnementale, - Ordonnancement, Pilotage et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
chaque candidat devra présenter au minimum les compétences suivantes : - Architecture, - Etudes qualité environnementale, - Ordonnancement, Pilotage et Coordination des travaux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-22
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal adminsitratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.tastrasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif
compétent : i) un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif
compétent : i) un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et
suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ; ii) un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication
d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et
r551-7 et suivants) ; iii) un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat
a été rendue publique ; iv) un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de
la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 141-403845 (2022-07-20)