mission de géomètre-expert dans le cadre de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe) - déviation de Domfront - commune de Domfront-En-Poiraie
mission de géomètre-expert dans le cadre de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe) - déviation de Domfront - commune de Domfront-En-Poiraie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2022GTAFAFEDOMFRONT
Brève description:
“mission de géomètre-expert dans le cadre de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe) - déviation de Domfront - commune de...”
Brève description
mission de géomètre-expert dans le cadre de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe) - déviation de Domfront - commune de Domfront-En-Poiraie
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date limite de soumission: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-177671
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
“le présent marché est décomposé en 8 phases dont la description est précisée à l'article B du Cahier des Clauses Techniques Particulière (Cctp) :Phase 1 -...”
le présent marché est décomposé en 8 phases dont la description est précisée à l'article B du Cahier des Clauses Techniques Particulière (Cctp) :Phase 1 - enquête publique sur le projet d'aménagement, son périmètre et les prescriptions.Phase 2 - travaux de classement et d'évaluation des immeubles à aménager - recherche des propriétaires et des titulaires de droits réels - consultation des propriétaires sur la reconnaissance, le classement et l'évaluation.Phase 3 - etablissement du plan de base.Phase 4 - etude de l'avant-projet.Phase 5 - etude du projet.Phase 6 - commission départementale d'aménagement foncier (Cdaf).Phase 7 - publication de l'opération.Phase 8 - interventions après la clôture.les critères d'attributions sont :- prix des prestations : 60%- valeur technique (40%) analysée au vu du mémoire technique qui devra mettre en évidence les moyens techniques et humains dédiés ainsi que la méthodologie (incluant un planning de réalisation) proposée pour mener à bien les différentes phases de l'opération.Modalités de financement : ressources propres (budget du Conseil départemental)modalités de paiement : le mode de règlement retenu est le virement administratif dans un délai global de 30 jours.La date d'ouverture des plis indiquée au Iv.2.7) est purement indicative
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Source: OJS 2022/S 067-177671 (2022-03-31)
Avis d'attribution de marché (2022-06-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 157 745 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-355891
Se réfère à l'avis: 2022/S 067-177671
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
“ce marché a été signé le 27 juin 2022. Le marché sera valide à compter de sa notification. Toutefois, le délai prévisionnel d'exécution de l'ensemble des...”
ce marché a été signé le 27 juin 2022. Le marché sera valide à compter de sa notification. Toutefois, le délai prévisionnel d'exécution de l'ensemble des prestations estimé à 48 mois sera déclenché à compter de l'ordre de service de démarrage de la prestation.. Il n'est pas indiqué de délai prévisionnel par phase. Il est précisé que la mission du titulaire s'achèvera à la clôture de l'afafe (fin de la phase 7) mais que le titulaire, devra, le cas échéant, procéder aux éléments prévus en phase 8, si nécessaire.Le marché est consultable pendant les heures d'ouverture au public, sur rendez-vous auprès de la Direction grands projet - bureau gestion comptable et marchés, au siège du Conseil départemental de l'orne :27 Boulevard de Strasbourg, bâtiment Leclerc 3ème étage, à Alençon (Tél : 02-33-81-60-54, courriel : pae.marches@orne.fr)
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Source: OJS 2022/S 125-355891 (2022-06-28)