mission de géomètre-expert dans le cadre de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe) - déviation de Domfront - commune de Domfront-En-Poiraie

Conseil départemental de l'Orne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société geouest selarl

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-31	Avis de marché
2022-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2022GTAFAFEDOMFRONT
Brève description:

mission de géomètre-expert dans le cadre de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe) - déviation de Domfront - commune de Domfront-En-Poiraie

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'orne
Adresse postale: hôtel du département, 27 Bd de Strasbourg - cS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: pae.marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33 0233816000 📞
URL des documents: http://Orne.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_aMACaFA1Us 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date limite de soumission: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-177671
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

le présent marché est décomposé en 8 phases dont la description est précisée à l'article B du Cahier des Clauses Techniques Particulière (Cctp) :Phase 1 - enquête publique sur le projet d'aménagement, son périmètre et les prescriptions.Phase 2 - travaux de classement et d'évaluation des immeubles à aménager - recherche des propriétaires et des titulaires de droits réels - consultation des propriétaires sur la reconnaissance, le classement et l'évaluation.Phase 3 - etablissement du plan de base.Phase 4 - etude de l'avant-projet.Phase 5 - etude du projet.Phase 6 - commission départementale d'aménagement foncier (Cdaf).Phase 7 - publication de l'opération.Phase 8 - interventions après la clôture.les critères d'attributions sont :- prix des prestations : 60%- valeur technique (40%) analysée au vu du mémoire technique qui devra mettre en évidence les moyens techniques et humains dédiés ainsi que la méthodologie (incluant un planning de réalisation) proposée pour mener à bien les différentes phases de l'opération.Modalités de financement : ressources propres (budget du Conseil départemental)modalités de paiement : le mode de règlement retenu est le virement administratif dans un délai global de 30 jours.La date d'ouverture des plis indiquée au Iv.2.7) est purement indicative

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la prestation est réservée à un géomètre-expert justifiant d'une attestation d'inscription sur la liste des géomètres-experts agréés établie par le Ministère de l'agriculture - agrément du géomètre article L121-16 du Code rural et de la pêche maritime

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Contact
Point de contact: Pôle infrastructures territoriales, Direction de la gestion des routes,
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://Orne.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative),- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 067-177671 (2022-03-31)

Avis d'attribution de marché (2022-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 157 745 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-355891
Se réfère à l'avis: 2022/S 067-177671
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

ce marché a été signé le 27 juin 2022. Le marché sera valide à compter de sa notification. Toutefois, le délai prévisionnel d'exécution de l'ensemble des prestations estimé à 48 mois sera déclenché à compter de l'ordre de service de démarrage de la prestation.. Il n'est pas indiqué de délai prévisionnel par phase. Il est précisé que la mission du titulaire s'achèvera à la clôture de l'afafe (fin de la phase 7) mais que le titulaire, devra, le cas échéant, procéder aux éléments prévus en phase 8, si nécessaire.Le marché est consultable pendant les heures d'ouverture au public, sur rendez-vous auprès de la Direction grands projet - bureau gestion comptable et marchés, au siège du Conseil départemental de l'orne :27 Boulevard de Strasbourg, bâtiment Leclerc 3ème étage, à Alençon (Tél : 02-33-81-60-54, courriel : pae.marches@orne.fr)

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'orne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Nom: société geouest selarl
Adresse postale: 26 rue Jacques Yves Cousteau - bP 50352
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85009
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 157 745 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 125-355891 (2022-06-28)

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