mission de géomètre-expert dans le cadre de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe) - déviation de Domfront - commune de Domfront-En-Poiraie

Conseil départemental de l'Orne

mission de géomètre-expert dans le cadre de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe) - déviation de Domfront - commune de Domfront-En-Poiraie

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-31 Avis de marché
2022-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil départemental de l'orne
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Adresse postale: hôtel du département, 27 Bd de Strasbourg - cS 30528
Commune postale: Alençon Cédex
Code postal: 61017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle infrastructures territoriales, Direction de la gestion des routes,
Téléphone: +33 0233816000 📞
Courrier électronique: pae.marches@orne.fr 📧
Région: Orne 🏙️
URL: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://Orne.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_aMACaFA1Us 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de géomètre-expert dans le cadre de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe) - déviation de Domfront - commune de...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“mission de géomètre-expert dans le cadre de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe) - déviation de Domfront - commune de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Description du marché:
“mission de géomètre-expert dans le cadre de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe) - déviation de Domfront - commune de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à un géomètre-expert justifiant d'une attestation d'inscription sur la liste des géomètres-experts agréés établie par le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-06 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-09 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent marché est décomposé en 8 phases dont la description est précisée à l'article B du Cahier des Clauses Techniques Particulière (Cctp) :Phase 1 -...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 067-177671 (2022-03-31)
Avis d'attribution de marché (2022-06-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 157 745 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'orne

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 067-177671

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022 22-109
Titre:
“mission de géomètre-expert dans le cadre de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe) - déviation de Domfront - commune de...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: société geouest selarl
Adresse postale: 26 rue Jacques Yves Cousteau - bP 50352
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85009
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157 745 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“ce marché a été signé le 27 juin 2022. Le marché sera valide à compter de sa notification. Toutefois, le délai prévisionnel d'exécution de l'ensemble des...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),- recours en contestation de validité du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 125-355891 (2022-06-28)