mission de géomètre-expert dans le cadre de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe) - déviation de Domfront - commune de Domfront-En-Poiraie
mission de géomètre-expert dans le cadre de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe) - déviation de Domfront - commune de Domfront-En-Poiraie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de géomètre-expert dans le cadre de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe) - déviation de Domfront - commune de...”
Titre
mission de géomètre-expert dans le cadre de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe) - déviation de Domfront - commune de Domfront-En-Poiraie
2022GTAFAFEDOMFRONT
Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“mission de géomètre-expert dans le cadre de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe) - déviation de Domfront - commune de...”
Brève description
mission de géomètre-expert dans le cadre de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe) - déviation de Domfront - commune de Domfront-En-Poiraie
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché:
“mission de géomètre-expert dans le cadre de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe) - déviation de Domfront - commune de...”
Description du marché
mission de géomètre-expert dans le cadre de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe) - déviation de Domfront - commune de Domfront-En-Poiraie
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à un géomètre-expert justifiant d'une attestation d'inscription sur la liste des géomètres-experts agréés établie par le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la prestation est réservée à un géomètre-expert justifiant d'une attestation d'inscription sur la liste des géomètres-experts agréés établie par le Ministère de l'agriculture - agrément du géomètre article L121-16 du Code rural et de la pêche maritime
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-09
09:00 📅
“le présent marché est décomposé en 8 phases dont la description est précisée à l'article B du Cahier des Clauses Techniques Particulière (Cctp) :Phase 1 -...”
le présent marché est décomposé en 8 phases dont la description est précisée à l'article B du Cahier des Clauses Techniques Particulière (Cctp) :Phase 1 - enquête publique sur le projet d'aménagement, son périmètre et les prescriptions.Phase 2 - travaux de classement et d'évaluation des immeubles à aménager - recherche des propriétaires et des titulaires de droits réels - consultation des propriétaires sur la reconnaissance, le classement et l'évaluation.Phase 3 - etablissement du plan de base.Phase 4 - etude de l'avant-projet.Phase 5 - etude du projet.Phase 6 - commission départementale d'aménagement foncier (Cdaf).Phase 7 - publication de l'opération.Phase 8 - interventions après la clôture.les critères d'attributions sont :- prix des prestations : 60%- valeur technique (40%) analysée au vu du mémoire technique qui devra mettre en évidence les moyens techniques et humains dédiés ainsi que la méthodologie (incluant un planning de réalisation) proposée pour mener à bien les différentes phases de l'opération.Modalités de financement : ressources propres (budget du Conseil départemental)modalités de paiement : le mode de règlement retenu est le virement administratif dans un délai global de 30 jours.La date d'ouverture des plis indiquée au Iv.2.7) est purement indicative
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative),- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 067-177671 (2022-03-31)
Avis d'attribution de marché (2022-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 157 745 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'orne
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 067-177671
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 22-109
Titre:
“mission de géomètre-expert dans le cadre de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe) - déviation de Domfront - commune de...”
Titre
mission de géomètre-expert dans le cadre de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe) - déviation de Domfront - commune de Domfront-En-Poiraie
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: société geouest selarl
Adresse postale: 26 rue Jacques Yves Cousteau - bP 50352
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85009
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157 745 💰
“ce marché a été signé le 27 juin 2022. Le marché sera valide à compter de sa notification. Toutefois, le délai prévisionnel d'exécution de l'ensemble des...”
ce marché a été signé le 27 juin 2022. Le marché sera valide à compter de sa notification. Toutefois, le délai prévisionnel d'exécution de l'ensemble des prestations estimé à 48 mois sera déclenché à compter de l'ordre de service de démarrage de la prestation.. Il n'est pas indiqué de délai prévisionnel par phase. Il est précisé que la mission du titulaire s'achèvera à la clôture de l'afafe (fin de la phase 7) mais que le titulaire, devra, le cas échéant, procéder aux éléments prévus en phase 8, si nécessaire.Le marché est consultable pendant les heures d'ouverture au public, sur rendez-vous auprès de la Direction grands projet - bureau gestion comptable et marchés, au siège du Conseil départemental de l'orne :27 Boulevard de Strasbourg, bâtiment Leclerc 3ème étage, à Alençon (Tél : 02-33-81-60-54, courriel : pae.marches@orne.fr)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),- recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 125-355891 (2022-06-28)