mission de diagnostics et de contrôles des matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb avant, pendant et après travaux sur le palais de justice de l'ile de la Cité

APIJ

la mission objet de l'accord cadre consiste en la réalisation de repérages des matériaux contenant de l'amiante avant travaux, constats des risques d'exposition des travailleurs au plomb ; rapports de suivi en cours , mises à jour, rédaction de rapports finaux.
Le présent accord-cadre est passé selon un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2, L2125-1, R2161-2 à R2161-5, R2162-7 à R2162-9 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
Le présent marché public est un accord-cadre mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-5 du code de la commande publique. Il s'exécute au fur et à mesure de la survenue du besoin, par la conclusion de bons de commandes et/ou de marchés subséquents.
Il n'a pas été fixé de minimum au montant de l'accord-cadre.
Le montant maximum a été fixé à 1 700 000.00 euro ht pour la durée totale de l'accord cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.

Qui ?

• APIJ

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-25	Avis de marché

Avis de marché (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description:

la mission objet de l'accord cadre consiste en la réalisation de repérages des matériaux contenant de l'amiante avant travaux, constats des risques d'exposition des travailleurs au plomb ; rapports de suivi en cours , mises à jour, rédaction de rapports finaux. Le présent accord-cadre est passé selon un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2, L2125-1, R2161-2 à R2161-5, R2162-7 à R2162-9 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché public est un accord-cadre mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-5 du code de la commande publique. Il s'exécute au fur et à mesure de la survenue du besoin, par la conclusion de bons de commandes et/ou de marchés subséquents. Il n'a pas été fixé de minimum au montant de l'accord-cadre. Le montant maximum a été fixé à 1 700 000.00 euro ht pour la durée totale de l'accord cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: apij
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij-justice.fr 🌏
Courrier électronique: arnaud.peuch@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_N_m4d08D34&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_N_m4d08D34&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date limite de soumission: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-666286
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidat unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs candidatures à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements. Il ne prévoit pas, à la charge du titulaire, de garanties financières telles que retenue de garantie, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire. Le financement est assuré par les crédits budgétaires de l'apij Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article L. 2192-10 et R2192-10 du CCP. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations.. Les prix sont révisables Il s'exécute au fur et à mesure de la survenue du besoin, par la conclusion de bons de commandes et de marchés subséquents. Une visite fortement souhaitee est organisée dans le cadre de la consultation (voir règlement de la consultation)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est passé selon un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2, L2125-1, R2161-2 à R2161-5, R2162-7 à R2162-9 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.

Le présent marché public est un accord-cadre mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-5 du code de la commande publique. Il s'exécute au fur et à mesure de la survenue du besoin, par la conclusion de bons de commandes et/ou de marchés subséquents.

Il n'a pas été fixé de minimum au montant de l'accord-cadre.

Le montant maximum a été fixé à 1 700 000.00 euro ht pour la durée totale de l'accord cadre.

Valeur totale estimée: 1 700 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre pourra être reconduit 3 fois à la date anniversaire de la notification

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 Boulevard du Palais 75001 PARIS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés. Le formulaire DC 1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants " version du 01/04/2019 complétée et signée par le candidat Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, pour le candidat ou chaque membre du groupement

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) Conformément à l'ordonnance du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique et dans l'hypothèse où le chiffre d'affaires n'est pas suffisant en 2020 , le titulaire peut justifier sa compétence financière par tout moyen

Capacité technique et professionnelle:

les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

2.Les certificats de qualification Ss4 pour l'amiante

3.un dossier détaillé de 3 références de moins de 3 ans, significatives et appropriées à l'objet de la présente consultation ou à un objet d'importance et de complexité comparable. Pour chaque référence, le candidat précisera : objet de l'opération,étendue des prestations : missions qui lui ont été confiées,donneur d'ordres,montant de la mission (en euros Ht),Caractéristiques particulières de l'opération (projet en site occupé, importance de la surface, monuments historiques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Arnaud PEUCH
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_N_m4d08D34&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : -Recours prévu à l'article L.551- 1 du code de justice administrative avant la signature du marché -Recours prévu à l'article L. 551- 13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché -Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 231-666286 (2022-11-25)

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