mission de diagnostics et de contrôles des matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb avant, pendant et après travaux sur le palais de justice de l'ile de la Cité
la mission objet de l'accord cadre consiste en la réalisation de repérages des matériaux contenant de l'amiante avant travaux, constats des risques d'exposition des travailleurs au plomb ; rapports de suivi en cours , mises à jour, rédaction de rapports finaux.
Le présent accord-cadre est passé selon un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2, L2125-1, R2161-2 à R2161-5, R2162-7 à R2162-9 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
Le présent marché public est un accord-cadre mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-5 du code de la commande publique. Il s'exécute au fur et à mesure de la survenue du besoin, par la conclusion de bons de commandes et/ou de marchés subséquents.
Il n'a pas été fixé de minimum au montant de l'accord-cadre.
Le montant maximum a été fixé à 1 700 000.00 euro ht pour la durée totale de l'accord cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.
Avis de marché (2022-11-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description:
“la mission objet de l'accord cadre consiste en la réalisation de repérages des matériaux contenant de l'amiante avant travaux, constats des risques...”
Brève description
la mission objet de l'accord cadre consiste en la réalisation de repérages des matériaux contenant de l'amiante avant travaux, constats des risques d'exposition des travailleurs au plomb ; rapports de suivi en cours , mises à jour, rédaction de rapports finaux.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date limite de soumission: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-666286
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
“la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidat unique ou groupement conjoint avec mandataire...”
la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidat unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs candidatures à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements. Il ne prévoit pas, à la charge du titulaire, de garanties financières telles que retenue de garantie, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire. Le financement est assuré par les crédits budgétaires de l'apij Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article L. 2192-10 et R2192-10 du CCP. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations.. Les prix sont révisables Il s'exécute au fur et à mesure de la survenue du besoin, par la conclusion de bons de commandes et de marchés subséquents. Une visite fortement souhaitee est organisée dans le cadre de la consultation (voir règlement de la consultation)
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Source: OJS 2022/S 231-666286 (2022-11-25)