mission de diagnostics et de contrôles des matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb avant, pendant et après travaux sur le palais de justice de l'ile de la Cité

APIJ

la mission objet de l'accord cadre consiste en la réalisation de repérages des matériaux contenant de l'amiante avant travaux, constats des risques d'exposition des travailleurs au plomb ; rapports de suivi en cours , mises à jour, rédaction de rapports finaux.
Le présent accord-cadre est passé selon un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2, L2125-1, R2161-2 à R2161-5, R2162-7 à R2162-9 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
Le présent marché public est un accord-cadre mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-5 du code de la commande publique. Il s'exécute au fur et à mesure de la survenue du besoin, par la conclusion de bons de commandes et/ou de marchés subséquents.
Il n'a pas été fixé de minimum au montant de l'accord-cadre.
Le montant maximum a été fixé à 1 700 000.00 euro ht pour la durée totale de l'accord cadre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-25 Avis de marché
Avis de marché (2022-11-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: apij
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Arnaud PEUCH
Courrier électronique: arnaud.peuch@apij-justice.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.apij-justice.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_N_m4d08D34&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_N_m4d08D34&v=1&selected=0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de diagnostics et de contrôles des matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb avant, pendant et après travaux sur le palais de justice...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Brève description:
“la mission objet de l'accord cadre consiste en la réalisation de repérages des matériaux contenant de l'amiante avant travaux, constats des risques...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 4 Boulevard du Palais 75001 PARIS
Description du marché:
“la mission objet de l'accord cadre consiste en la réalisation de repérages des matériaux contenant de l'amiante avant travaux, constats des risques...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre pourra être reconduit 3 fois à la date anniversaire de la notification”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2.Les certificats de...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-03 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidat unique ou groupement conjoint avec mandataire...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure est...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 231-666286 (2022-11-25)