Mission de Diagnostics de Performance Energétique collectifs et au logement Ensemble du parc Habitat & Métropole

Habitat & Métropole

Mission de Diagnostics de Performance Energétique
collectifs et au logement
Ensemble du parc Habitat & Métropole (42) situé sur le périmètre de Saint-Etienne Métropole.
Nombre prévisionnel de DE DPE prévu par le marché ( ensemble des lots - Pour plus de détail : se reporter au Bordereau des prix ) : 15 824 DPE Logements - 817 DPE Immeubles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-13 Avis de marché
Avis de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 22DPE
Brève description:
Mission de Diagnostics de Performance Energétique collectifs et au logement Ensemble du parc Habitat & Métropole (42) situé sur le périmètre de Saint-Etienne Métropole. Nombre prévisionnel de DE DPE prévu par le marché ( ensemble des lots - Pour plus de détail : se reporter au Bordereau des prix ) : 15 824 DPE Logements - 817 DPE Immeubles
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat & métropole
Adresse postale: 19 RUE HONORÉ DE BALZAC
Code postal: 42028
Commune postale: Saint-etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: audrey.mortier@habitat-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 77428513 📞
URL des documents: http://www.marchés-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-389391
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
La séance d'ouverture est réservée aux membres de la Commission.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de Diagnostics de Performance Energétique
collectifs et au logement
Ensemble du parc Habitat & Métropole (42) situé sur le périmètre de Saint-Etienne Métropole.
Nombre prévisionnel de DE DPE prévu par le marché ( ensemble des lots - Pour plus de détail : se reporter au Bordereau des prix ) : 15 824 DPE Logements - 817 DPE Immeubles
Intitulé du lot: Territoire FURAN – Logements étiquetés E, F ou G
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les stipulations du règlement de consultation portent sur un marché de :
- réalisation de Diagnostics de Performance Energétique (DPE) à l’immeuble sur du patrimoine collectif et des DPE au logement à générer à partir de ces DPE réalisés au bâtiment. Les DPE seront donc tous réalisés à l’immeuble et donneront lieu à l’établissement d’un DPE pour chaque logement le composant.
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- réalisation des diagnostics à l’unité (au logement) sans DPE préalable à l’immeuble et selon les prix du Bordereau de Prix Unitaire (BPU).
Quantité du lot : se reporter au Bordereau des prix
Durée de l'accord: 3 mois
Intitulé du lot: Territoire GIER [input] Logements étiquetés E, F ou G
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Territoire ONDAINE [input] Logements étiquetés E, F ou G et tous territoires logements sans étiquettes actuellement
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Territoire FURAN [input] Logements étiquetés A, B, C ou D
Numéro du lot: 4
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Territoire GIER [input] Logements étiquetés A, B, C ou D
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Territoire ONDAINE [input] Logements étiquetés A, B, C ou D
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Locaux tertiaires tous territoires
Numéro du lot: 7
Durée de l'accord: 6 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Habitat et Métropole - 19 rue Honoré de Balzac - 42 000 - Saint Etienne.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture est réservée aux membres de la Commission.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Audrey mortier
Adresse Internet: www.habitat-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marchés-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marchés-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L’attention des candidats est attirée sur le fait que l’ensemble des lots pourront se dérouler de façon simultanée sur les différents sites objet du marché. A ce titre, en cas de réponse sur plusieurs lots, le candidat devra justifier de sa capacité à « mener de front » l’ensemble des prestations dont il aura la charge en cas d’attribution.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de lyon
Source: OJS 2022/S 136-389391 (2022-07-13)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Loire
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques