Mission de Diagnostics de Performance Energétique
collectifs et au logement
Ensemble du parc Habitat & Métropole (42) situé sur le périmètre de Saint-Etienne Métropole.
Nombre prévisionnel de DE DPE prévu par le marché ( ensemble des lots - Pour plus de détail : se reporter au Bordereau des prix ) : 15 824 DPE Logements - 817 DPE Immeubles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de Diagnostics de Performance Energétique collectifs et au logement Ensemble du parc Habitat & Métropole
22DPE”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Mission de Diagnostics de Performance Energétique
collectifs et au logement
Ensemble du parc Habitat & Métropole (42) situé sur le périmètre de...”
Brève description
Mission de Diagnostics de Performance Energétique
collectifs et au logement
Ensemble du parc Habitat & Métropole (42) situé sur le périmètre de Saint-Etienne Métropole.
Nombre prévisionnel de DE DPE prévu par le marché ( ensemble des lots - Pour plus de détail : se reporter au Bordereau des prix ) : 15 824 DPE Logements - 817 DPE Immeubles
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire FURAN – Logements étiquetés E, F ou G
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Les stipulations du règlement de consultation portent sur un marché de :
- réalisation de Diagnostics de Performance Energétique (DPE) à l’immeuble sur du...”
Description du marché
Les stipulations du règlement de consultation portent sur un marché de :
- réalisation de Diagnostics de Performance Energétique (DPE) à l’immeuble sur du patrimoine collectif et des DPE au logement à générer à partir de ces DPE réalisés au bâtiment. Les DPE seront donc tous réalisés à l’immeuble et donneront lieu à l’établissement d’un DPE pour chaque logement le composant.
- réalisation des diagnostics à l’unité (au logement) sans DPE préalable à l’immeuble et selon les prix du Bordereau de Prix Unitaire (BPU).
Quantité du lot : se reporter au Bordereau des prix
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire GIER [input] Logements étiquetés E, F ou G
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire ONDAINE [input] Logements étiquetés E, F ou G et tous territoires logements sans étiquettes actuellement” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire FURAN [input] Logements étiquetés A, B, C ou D
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Durée de l'accord: 12
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire GIER [input] Logements étiquetés A, B, C ou D
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire ONDAINE [input] Logements étiquetés A, B, C ou D
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Locaux tertiaires tous territoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Durée de l'accord: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Habitat et Métropole - 19 rue Honoré de Balzac - 42 000 - Saint Etienne.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture est réservée aux membres de la Commission.
“L’attention des candidats est attirée sur le fait que l’ensemble des lots pourront se dérouler de façon simultanée sur les différents sites objet du marché....”
L’attention des candidats est attirée sur le fait que l’ensemble des lots pourront se dérouler de façon simultanée sur les différents sites objet du marché. A ce titre, en cas de réponse sur plusieurs lots, le candidat devra justifier de sa capacité à « mener de front » l’ensemble des prestations dont il aura la charge en cas d’attribution.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 136-389391 (2022-07-13)