mission de diagnostic et d'accompagnement pour l'éradication du logement non-décent sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soliha Sambre Avesnois

Qui ?

• Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-27	Avis de marché
2023-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: AM22.32
Brève description:

mission de diagnostic et d'accompagnement pour l'éradication du logement non-décent sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: service commande publique 1 place du pavillon bp 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 327530100 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_TF8EEkp2XG 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_TF8EEkp2XG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-27 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-534850
Se réfère à l'avis: 2019/S 130-319417
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

la durée du contrat est de 2 ans.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:

mission de diagnostic et d'accompagnement pour l'éradication du logement non-décent sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre.Le détail des missions est le suivant :- mission 1 : Réalisation des visites dans le cadre du conventionnement avec la Caisse d'allocations Familiales pour la lutte contre le logement non-décent- mission 2 : Réalisation de visite dans le cadre du dispositif Santé des habitants au travers de l'habitatles missions sont détaillées dans le CCTP

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

la durée du contrat est de 2 ans.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la CAMVS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : L'Opérateur doit être agréé pour les actions d'ingénieries sociale, financière et technique au titre de l'article L.365-3 du code de la construction et de l'habilitation. Autres exigences de candidature :Le prestataire mettra à disposition une équipe pluridisciplinaire avec notamment un assistant administratif, un technicien bâtiment et un travailleur social, assisté en cas de besoin par un architecte et un juriste. Le prestataire mettra à disposition sur le territoire de la CAMVS, un interlocuteur disponible physiquement et joignable par téléphone dans le cadre des missions S2h. Le technicien bâtiment devra avoir connaissance de l'ensemble des bases règlementaires, à savoir RSD, décret décence (du 30 janvier 2002), Code de Construction de l'habitat (Cch). Moyens matériels : Le prestataire fournira à ses équipes l'ensemble des matériels nécessaire à l'établissement des diagnostics des logements

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004339600015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Direction de la Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_TF8EEkp2XG 🌏

Référence
Informations complémentaires

précision sur le mémoire justificatif : La note méthodologique devra préciser la méthode de travail qu'entend utiliser l'opérateur pour mener à bien les missions qui lui seront confiées. Elle énoncera ainsi l'équipe et les compétences affectées à ces missions. Elle précisera également le référent projet au sein de la structure

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 189-534850 (2022-09-27)

Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 465 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-019248
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-534850
Numéro JO-S: 8

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Nom: soliha sambre avesnois
Numéro d'enregistrement national: 78351293200030
Adresse postale: 4 Rue de la Croix
Commune postale: Maubeuge Cedex
Code postal: 59602
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0327697013 📞
Courrier électronique: chopina@groupe-sai.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 465 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 008-019248 (2023-01-06)

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