mission de diagnostic et d'accompagnement pour l'éradication du logement non-décent sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre
mission de diagnostic et d'accompagnement pour l'éradication du logement non-décent sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de diagnostic et d'accompagnement pour l'éradication du logement non-décent sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre
AM22.32”
Titre
mission de diagnostic et d'accompagnement pour l'éradication du logement non-décent sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre
AM22.32
Afficher plus
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“mission de diagnostic et d'accompagnement pour l'éradication du logement non-décent sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre”
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la CAMVS
Description du marché:
“mission de diagnostic et d'accompagnement pour l'éradication du logement non-décent sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de...”
Description du marché
mission de diagnostic et d'accompagnement pour l'éradication du logement non-décent sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre.Le détail des missions est le suivant :- mission 1 : Réalisation des visites dans le cadre du conventionnement avec la Caisse d'allocations Familiales pour la lutte contre le logement non-décent- mission 2 : Réalisation de visite dans le cadre du dispositif Santé des habitants au travers de l'habitatles missions sont détaillées dans le CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la durée du contrat est de 2 ans.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : L'Opérateur doit être agréé pour les actions d'ingénieries sociale, financière et...”
Conditions d'exécution du contrat
certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : L'Opérateur doit être agréé pour les actions d'ingénieries sociale, financière et technique au titre de l'article L.365-3 du code de la construction et de l'habilitation. Autres exigences de candidature :Le prestataire mettra à disposition une équipe pluridisciplinaire avec notamment un assistant administratif, un technicien bâtiment et un travailleur social, assisté en cas de besoin par un architecte et un juriste. Le prestataire mettra à disposition sur le territoire de la CAMVS, un interlocuteur disponible physiquement et joignable par téléphone dans le cadre des missions S2h. Le technicien bâtiment devra avoir connaissance de l'ensemble des bases règlementaires, à savoir RSD, décret décence (du 30 janvier 2002), Code de Construction de l'habitat (Cch). Moyens matériels : Le prestataire fournira à ses équipes l'ensemble des matériels nécessaire à l'établissement des diagnostics des logements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 130-319417
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-02
09:00 📅
“précision sur le mémoire justificatif : La note méthodologique devra préciser la méthode de travail qu'entend utiliser l'opérateur pour mener à bien les...”
précision sur le mémoire justificatif : La note méthodologique devra préciser la méthode de travail qu'entend utiliser l'opérateur pour mener à bien les missions qui lui seront confiées. Elle énoncera ainsi l'équipe et les compétences affectées à ces missions. Elle précisera également le référent projet au sein de la structure
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 189-534850 (2022-09-27)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 465 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-534850
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AM22.32
Titre:
“missions de diagnostic et d'accompagnement pour l'éradication du logement non-décent sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: soliha sambre avesnois
Numéro d'enregistrement national: 78351293200030
Adresse postale: 4 Rue de la Croix
Commune postale: Maubeuge Cedex
Code postal: 59602
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0327697013📞
Courrier électronique: chopina@groupe-sai.fr📧
Fax: +33 0327697093 📠
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 580 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 465 000 💰
Source: OJS 2023/S 008-019248 (2023-01-06)