mission de diagnostic et d'accompagnement pour l'éradication du logement non-décent sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

mission de diagnostic et d'accompagnement pour l'éradication du logement non-décent sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-27 Avis de marché
2023-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: agglomération Maubeuge Val de Sambre
Numéro d'enregistrement national: 20004339600015
Adresse postale: service commande publique 1 place du pavillon bp 50234
Commune postale: Maubeuge Cedex
Code postal: 59603
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la Commande publique
Téléphone: +33 327530100 📞
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://Agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_TF8EEkp2XG 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_TF8EEkp2XG 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de diagnostic et d'accompagnement pour l'éradication du logement non-décent sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre AM22.32”    Afficher plus
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“mission de diagnostic et d'accompagnement pour l'éradication du logement non-décent sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre”
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la CAMVS
Description du marché:
“mission de diagnostic et d'accompagnement pour l'éradication du logement non-décent sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“la durée du contrat est de 2 ans.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : L'Opérateur doit être agréé pour les actions d'ingénieries sociale, financière et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 130-319417
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-02 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“précision sur le mémoire justificatif : La note méthodologique devra préciser la méthode de travail qu'entend utiliser l'opérateur pour mener à bien les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 189-534850 (2022-09-27)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 465 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-534850

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AM22.32
Titre:
“missions de diagnostic et d'accompagnement pour l'éradication du logement non-décent sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: soliha sambre avesnois
Numéro d'enregistrement national: 78351293200030
Adresse postale: 4 Rue de la Croix
Commune postale: Maubeuge Cedex
Code postal: 59602
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0327697013 📞
Courrier électronique: chopina@groupe-sai.fr 📧
Fax: +33 0327697093 📠
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 580 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 465 000 💰
Source: OJS 2023/S 008-019248 (2023-01-06)