Mission de Délégué à la protection des données externe mutualisé

Office public de l'habitat du département du Doubs - Habitat 25 - A l'attention de M. le Directeur Général

Mission de Délégué à la protection des données externe mutualisé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-16 Avis de marché
2022-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse de données
Brève description: Mission de Délégué à la protection des données externe mutualisé
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du département du Doubs - Habitat 25 - A l'attention de M. le Directeur Général
Adresse postale: 5, Rue Louis Loucheur
Code postal: 25041
Commune postale: Besançon cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat25.fr 🌏
Courrier électronique: service.achat@habitat25.fr 📧
Téléphone: +33 381827650 📞
Fax: +33 381827615 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date limite de soumission: 2022-06-17 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-270071
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
L'estimation mentionnée au II.1.5) comprend l'ensemble des organismes et pour la durée totale du marché, reconduction comprise.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 1 an.
Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique
Informations complémentaires:
L'estimation mentionnée au II.1.5) comprend l'ensemble des organismes et pour la durée totale du marché, reconduction comprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Maison Pour Tous - A l'attention de M. le Directeur Général
Adresse postale: 79, avenue de la République
Commune postale: Champagnole
Code postal: 39300
Pays: Jura 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dole Habitat - A l'attention de M. le Directeur Général
Adresse postale: 12, rue Costes et Bellonte
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Nom du pouvoir adjudicateur: Loge.GBM - A l'attention de Mme la Directrice Générale
Adresse postale: 6, rue André Boulloche
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: Doubs 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: IDEHA - A l'attention de M. le Directeur Général
Adresse postale: 53, avenue Chabaud Latour
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25200
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.lmpt-coop.fr 🌏
: http://gdhabitat.fr 🌏
: http://www.logegbm.fr 🌏
: http://www.idea.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2022/S 098-270071 (2022-05-16)
Avis d'attribution de marché (2022-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 168 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-31 📅
Date de publication: 2022-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 170-482699
Se réfère à l'avis: 2022/S 098-270071
Numéro JO-S: 170

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Nom: Selas seban et associes
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 168 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires
Le montant indiqué aux II.1.7 et V.2.4) comprend le cumul de chaque marché conclu avec chacun des membres du groupement de commandes sur la durée totale y compris période de reconduction.
A titre de précision, le montant de chaque marché est de :
- 10 800 € HT par an pour Habitat 25,
- 6 000 € HT par an pour IDEHA,
- 6 000 € HT par an pour Grand Dole Habitat,
- 10 800 € HT par an pour La Maison Pour Tous,
- 8 400 € HT par an pour Loge.GBM.
Source: OJS 2022/S 170-482699 (2022-08-31)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Doubs Jura
Produits/services:
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