Avis de marché (2022-05-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Office public de l'habitat du département du Doubs - Habitat 25 - A l'attention de M. le Directeur Général”
Adresse postale: 5, Rue Louis Loucheur
Commune postale: Besançon cedex
Code postal: 25041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381827650📞
Courrier électronique: service.achat@habitat25.fr📧
Fax: +33 381827615 📠
Région: Doubs🏙️
URL: http://www.habitat25.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: La Maison Pour Tous - A l'attention de M. le Directeur Général
Adresse postale: 79, avenue de la République
Commune postale: Champagnole
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Grand Dole Habitat - A l'attention de M. le Directeur Général
Adresse postale: 12, rue Costes et Bellonte
Commune postale: Dole
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Loge.GBM - A l'attention de Mme la Directrice Générale
Adresse postale: 6, rue André Boulloche
Commune postale: Besançon
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: IDEHA - A l'attention de M. le Directeur Général
Adresse postale: 53, avenue Chabaud Latour
Commune postale: Montbéliard
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de Délégué à la protection des données externe mutualisé
Produits/services: Services d'analyse de données📦
Brève description: Mission de Délégué à la protection des données externe mutualisé
Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché: Mission de Délégué à la protection des données externe mutualisé
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 1 an.
Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 1 an.
Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique
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Informations complémentaires:
“L'estimation mentionnée au II.1.5) comprend l'ensemble des organismes et pour la durée totale du marché, reconduction comprise.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Fax: +33 381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2022/S 098-270071 (2022-05-16)
Avis d'attribution de marché (2022-08-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 168 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 098-270071
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Mission de Délégué à la protection des données externe mutualisé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Selas seban et associes
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 000 💰
“Le montant indiqué aux II.1.7 et V.2.4) comprend le cumul de chaque marché conclu avec chacun des membres du groupement de commandes sur la durée totale y...”
Le montant indiqué aux II.1.7 et V.2.4) comprend le cumul de chaque marché conclu avec chacun des membres du groupement de commandes sur la durée totale y compris période de reconduction.
A titre de précision, le montant de chaque marché est de :
- 10 800 € HT par an pour Habitat 25,
- 6 000 € HT par an pour IDEHA,
- 6 000 € HT par an pour Grand Dole Habitat,
- 10 800 € HT par an pour La Maison Pour Tous,
- 8 400 € HT par an pour Loge.GBM.
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Source: OJS 2022/S 170-482699 (2022-08-31)