mission de Coordination Sps Sur les opérations de Voiries, y compris carrières sous voirie et Ouvrages d'art Et Pour les opérations de bâtiments et de Vrd liées aux bâtiments 6 Lots Réf.2133

Département de la Gironde

les lots à 1 à 5 concerne la Direction des Infrastructures :Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les opérations de Voiries y compris Carrières sous Voirie et Ouvrages d'art de la Direction des Infrastructures (2 eme et 3eme catégorie).Le lot 6 pour les Directions du Patrimoine et des Collèges :Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de travaux en bâtiments et de voiries réseaux divers (Vrd) liées aux bâtiments des Directions " du Patrimoine " et " des Collèges " du Département de la Gironde (1 - 2et 3eme catégorie)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en protection et contrôle des risques

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-06	Avis de marché
2023-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Numéro de référence: 2022-0099
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-556554
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Pour les lots 1 à 5, la valeur technique, sera évaluée en prenant en considération les sous critères suivants :1/- l'organisation proposée par le coordonnateur pour remplir avec le maximum d'efficacité et de fiabilité les missions de coordination SPS qui lui seront confiées dans le cadre du marché : 16%.2/- l'organisation proposée par le coordonnateur pour mener simultanément plusieurs missions, pour les phases conception et réalisation qui lui seront confiées dans le cadre du marché : 4%.3/- la décomposition horaire de chaque phase conception et réalisation demandée au candidat : 20%.Pour le lot6, la valeur technique, sera évaluée en prenant en considération les sous critères suivants :- la qualification et compétence des coordonnateursdédiés au marché : 15 %- les dispositions prévues pour mener à bien les missions de plusieurs opérations simultanées: 15 %- les documents type fournis : 15 %- la note méthodologique sur l'opération de 2ème catégorie du DQE : 15 %Pour le lot6, le prix des prestations sera évalué en prenant en considération les sous critères suivants :- les 4 DQE simulant plusieurs commandes types catégories 2 et 3 : 24%- le DQE simulant une commande type catégorie 1 : 8%- le BPU : 8%les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.Pièces constituant l'offre:pour les lots 1 à 5:- l'Acte d'engagement du lot considéré et ses éventuelles annexes établis complétés- le détail estimatif indicatif complété (fichier nommé Dei) du lot considéré (document non contractuel)- l'État des prix forfaitaires (fichier nommé Epf) du lot considéré, complété, comprenant en annexe : pour chacune des phases conception et réalisation une décomposition des prix forfaitaires (à établir par le candidat)- la décomposition horaire du temps passé (fichier nommé Dh) exprimée en heure et fraction d'heure pour la réalisation des séquences propres à chaque phase (cadre fourni dans le Dce).- Un mémoire technique et justificatif (30 pages maximum, hors Cv)- la fiche de priorité (si réponse à plus de 2 lots)pour le lot6:-l'acte d'engagement et son annexe no1 BPU établi selon le modèle joint, complété-les 4 détails quantitatifs estimatifs complétés (fichiers nommés Dqe)-Un mémoire technique (fichier nommé Mt) :

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: pour les lots 1 à 5 : Il ne sera attribué que 2 lots maximum par titulaire
Intitulé du lot: lot no1 Mission De Coordination S.P.S Voirie (y compris carrières souterraines sous voirie) 2ème et 3ème Catégorie - secteur Crd Médoc et Bassin d'arcachon
Numéro du lot: 1
Brève description: sans minimum - maximum de 36 000 euro(s) (H.T.).
Description des renouvellements:

chaque accord-cadre est exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2023.Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année, sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2026.La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période

Description des options:

les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat

Intitulé du lot: lot no2 Mission De Coordination S.P.S Voirie (y compris carrières souterraines sous voirie) 2ème et 3ème Catégorie - secteur Crd Libournais et Haute Gironde
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot no3 Mission De Coordination S.P.S Voirie (y compris carrières souterraines sous voirie) 2ème et 3ème Catégorie - secteur Crd Sud Gironde et Graves Entre Deux Mers
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot no4 Mission De Coordination S.P.S 2ème et 3ème Catégorie pour les opérations d'ouvrages d'art secteur Bassin Arcachon, Sud Gironde, Médoc
Numéro du lot: 4
Brève description: sans minimum - maximum de 20 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no5 Mission De Coordination S.P.S 2ème et 3ème Catégorie pour les opérations d'ouvrages d'art Secteur Haute Gironde-Graves Entre deux Mers- libournais
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot no6 Mission De Coordination S.P.S. Batiments Et Vrd liée aux Bâtiments
Numéro du lot: 6
Brève description: sans minimum - maximum de 315 000 euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la gironde 33074 - bordeaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)-La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)

Situation économique et financière:

-La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics-le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles-la liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années autres que le(s) coordonnateur(s) Sps (secrétariat, direction, comptabilité, ?).-Les attestations de compétence délivrées par un organisme formateur agréé (art R4532.25 à 28 du code du Travail) pour le coordonnateur et les membres du bureau d'étude (lots 1 à 5)-attestation de formation spécifique de coordonnateur (lot6)-une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique (lot6)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: coordinateur Sps

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: une consultation sera lancée en 2026 pour le besoin de l'année 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

Source: OJS 2022/S 196-556554 (2022-10-06)

Avis d'attribution de marché (2023-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-300522
Se réfère à l'avis: 2022/S 196-556554
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la gironde 33074 Bordeaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-09 📅
Nom: qed Andco Services
Adresse postale: 20 Loursionne
Commune postale: Saint-Genes-de-Lombaud
Code postal: 33670
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 36 000 EUR 💰
Nom: gironde Coordination
Adresse postale: 19 Rue Du 8 Mai 1945
Commune postale: Floirac
Code postal: 33270
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: dekra Industrial
Adresse postale: 85 Rue De La Morandiere
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Date de conclusion du contrat: 2023-03-03 📅
Nom: becs
Adresse postale: 10 rue Gallièni
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 315 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
11
13
Source: OJS 2023/S 096-300522 (2023-05-15)

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