mission de coordination securite et protection de la sante pour des operations de travaux de la ville de saint-herblain

Commune de Saint-Herblain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Presents

Qui ?

• Commune de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-04	Avis de marché
2022-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: Sps
Brève description:

mission de coordination securite et protection de la sante pour des operations de travaux de la ville de saint-herblain

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville BP 30299
Code postal: 44802
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.saint-herblain.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33 228252187 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_lVbtXkhSJc 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_lVbtXkhSJc 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 📅
Date limite de soumission: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-071623
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

sous-Critères Valeur technique : - qualité des moyens humains spécifiquement consacrés aux prestations / Pondération : 20- méthodologie d'organisation dont modes de communication / Pondération : 20- qualité des documents types fournis / Pondération : 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de travaux de la ville de Saint-Herblain.Accord-Cadre à bons de commande avec les montants annuels suivants : aucun minimum / 70 000 euros HT maximum.Appel d'offres ouvert.Ni variantes autorisées, ni variantes exigées.Pas de prestations supplémentaires éventuelles

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché est d'un an à compter de sa notification au titulaire, éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre, sa décision de ne pas le reconduire

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés. Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes.La preuve d'une assurance des risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Attestation de compétence, en référence aux articles L.4532-3 et 4532-4 du Code du Travail, qui correspond aux catégories d'opération suivantes : catégories 2 et 3.Attestation de révision de la formation prouvant la mise à jour de l'attestation de compétence dans chaque catégorie et pour chaque personne physique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cautionnement et garantie : garantie à première demande pour remboursement de l'avance / Modalités de financement et de paiement : Budget Ville ; mandat administratif sous 30 jours ; acompte périodique selon l'échéancier indiqué dans l'acte d'engagement / Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Saint-Herblain
Informations complémentaires:

personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre sur la base du chantier type
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_lVbtXkhSJc 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: calendrier non connu à ce jour

renseignements : M.HUCHET (rens.adm) +33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr ; Pour obtenirtous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via laplateforme www.achatpublic.com, au plus tard le 3 mars 2022, à 12h.Retrait du dossier (documents gratuits à retirer via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique "Institution " et " marchés publics ") ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com àl'adresse précisée ci-dessous :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_lVbtXkhSJcRemise du pli obligatoirement électronique sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées dans lerèglement de la consultation.Critère d'analyse des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignementsdemandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester desa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen).Monnaie : euro.Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art.l.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 028-071623 (2022-02-04)

Avis d'attribution de marché (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville - bP 30299

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-263146
Se réfère à l'avis: 2022/S 028-071623
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

sous-Critères de la valeur technique : Qualité des moyens humains spécifiquement consacrés aux prestations - pondération : 20 / Méthodologie d'organisation dont modes de communication - pondération : 20 / Qualité des documents types fournis - pondération : 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande mono attributaire avec les montants annuels suivants : aucun minimum / 70 000 euros HT maximum. Appel d'offres ouvert.Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-04 📅
Nom: presents
Adresse postale: 31 Rue Mazenod (adresse du siège social)
Commune postale: Lyon
Code postal: 69426
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.presents.fr 🌏
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Référence
Informations complémentaires

publications initiales : Avis no22-18520 publié au BOAMP le 6 février 2022 /Avis publié sur le profil acheteur www.achatpublic.com et site internet de la Ville www.saint-herblain.fr : 6 février 2022.Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de SAINT-HERBLAIN, (Service commande publique et performance des achats - bP 30299 - 44803 st-herblain cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.La valeur totale finale indiquée dans le présent avis correspond au montant total sur la durée maximale du contrat

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no 358994)

Source: OJS 2022/S 095-263146 (2022-05-12)

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