Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de coordination securite et protection de la sante pour des operations de travaux de la ville de saint-herblain
SPS”
Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“mission de coordination securite et protection de la sante pour des operations de travaux de la ville de saint-herblain”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“mission de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de travaux de la ville de Saint-Herblain.Accord-Cadre à bons de commande avec...”
Description du marché
mission de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de travaux de la ville de Saint-Herblain.Accord-Cadre à bons de commande avec les montants annuels suivants : aucun minimum / 70 000 euros HT maximum.Appel d'offres ouvert.Ni variantes autorisées, ni variantes exigées.Pas de prestations supplémentaires éventuelles
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre sur la base du chantier type
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est d'un an à compter de sa notification au titulaire, éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite. En cas de...”
Description des renouvellements
la durée du marché est d'un an à compter de sa notification au titulaire, éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre, sa décision de ne pas le reconduire
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Informations complémentaires:
“sous-Critères Valeur technique : - qualité des moyens humains spécifiquement consacrés aux prestations / Pondération : 20- méthodologie d'organisation dont...”
Informations complémentaires
sous-Critères Valeur technique : - qualité des moyens humains spécifiquement consacrés aux prestations / Pondération : 20- méthodologie d'organisation dont modes de communication / Pondération : 20- qualité des documents types fournis / Pondération : 20
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés. Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes.La preuve d'une assurance des risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Attestation de compétence, en référence aux articles L.4532-3 et 4532-4 du Code du Travail, qui correspond aux catégories d'opération suivantes : catégories 2 et 3.Attestation de révision de la formation prouvant la mise à jour de l'attestation de compétence dans chaque catégorie et pour chaque personne physique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cautionnement et garantie : garantie à première demande pour remboursement de l'avance / Modalités de financement et de paiement : Budget Ville ; mandat...”
Conditions d'exécution du contrat
cautionnement et garantie : garantie à première demande pour remboursement de l'avance / Modalités de financement et de paiement : Budget Ville ; mandat administratif sous 30 jours ; acompte périodique selon l'échéancier indiqué dans l'acte d'engagement / Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Saint-Herblain
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier non connu à ce jour
Informations complémentaires
“renseignements : M.HUCHET (rens.adm) +33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr ; Pour obtenirtous renseignements complémentaires, les entreprises...”
renseignements : M.HUCHET (rens.adm) +33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr ; Pour obtenirtous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via laplateforme www.achatpublic.com, au plus tard le 3 mars 2022, à 12h.Retrait du dossier (documents gratuits à retirer via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique "Institution " et " marchés publics ") ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com àl'adresse précisée ci-dessous :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_lVbtXkhSJcRemise du pli obligatoirement électronique sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées dans lerèglement de la consultation.Critère d'analyse des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignementsdemandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester desa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen).Monnaie : euro.Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art.l.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 028-071623 (2022-02-04)
Avis d'attribution de marché (2022-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville - bP 30299
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande mono attributaire avec les montants annuels suivants : aucun minimum / 70 000 euros HT maximum. Appel d'offres ouvert.Ni...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande mono attributaire avec les montants annuels suivants : aucun minimum / 70 000 euros HT maximum. Appel d'offres ouvert.Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles
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Informations complémentaires:
“sous-Critères de la valeur technique : Qualité des moyens humains spécifiquement consacrés aux prestations - pondération : 20 / Méthodologie d'organisation...”
Informations complémentaires
sous-Critères de la valeur technique : Qualité des moyens humains spécifiquement consacrés aux prestations - pondération : 20 / Méthodologie d'organisation dont modes de communication - pondération : 20 / Qualité des documents types fournis - pondération : 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 028-071623
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-051
Titre:
“missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de travaux (bâtiments et espaces publics communaux, notamment) de la Ville...”
Titre
missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de travaux (bâtiments et espaces publics communaux, notamment) de la Ville de Saint-Herblain
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Date de conclusion du contrat: 2022-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: presents
Adresse postale: 31 Rue Mazenod (adresse du siège social)
Commune postale: Lyon
Code postal: 69426
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.presents.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue à ce jour
“publications initiales : Avis no22-18520 publié au BOAMP le 6 février 2022 /Avis publié sur le profil acheteur www.achatpublic.com et site internet de la...”
publications initiales : Avis no22-18520 publié au BOAMP le 6 février 2022 /Avis publié sur le profil acheteur www.achatpublic.com et site internet de la Ville www.saint-herblain.fr : 6 février 2022.Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de SAINT-HERBLAIN, (Service commande publique et performance des achats - bP 30299 - 44803 st-herblain cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.La valeur totale finale indiquée dans le présent avis correspond au montant total sur la durée maximale du contrat
Afficher plus Organe de révision
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no 358994)