mission de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (Sps) dans le cadre de la réalisation de travaux dans les collèges et autres bâtiments

Département de Seine-et-Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CCR BTP
• Exell Securite

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-02	Avis de marché
2022-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: AC_SPS_2022
Brève description:

mission de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (Sps) dans le cadre de la réalisation de travaux dans les collèges et autres bâtiments

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département - cS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.Maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dabc@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=812230&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=812230&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-305212
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

la présente consultation est un accord-cadre passé avec un seul opérateur économique, à bons de commande, conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, susceptibles de varier de la manière suivante : - montant minimum annuel par an et par lot : 0 euro HT- montant maximum annuel par an et par lot : 500 000 euros HTA titre strictement indicatif, le montant des commandes susceptibles d'être passées annuellement s'élève à :Pour le lot no 1 : 180 000 euro(s) ht / an / Pour le lot no 2 : 180 000 euro(s) ht / anmodalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres.Retenue de garantie : non / Avance : Une avance est prévue conformément au CCAP de la présente consultation. Forme du prix : Prix unitaires. Prix fermes de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2022 puis les prix sont révisables les années suivantes. Règlement des factures : Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture par le maitre d'oeuvre ou le Département sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le cahier des charges.Le règlement, effectué dans les conditions réglementaires, fera l'objet d'acomptes après service fait.Le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental de Seine-Et-Marne.Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique : Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros.les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupementspour chaque lot, les offres doivent contenir :- l'Acte d'engagement (Ae) et ses annexes, notamment le bordereau de prix unitaires établis en un seul original et dûment complétés ; - le cadre de mémoire technique (annexe au règlement de consultation) dûment complété ;- la prestation-type se remplit toute seule lorsque le soumissionnaire indique ses prix dans le Bpu.Les négociations sont interdites. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères pondérés suivants : 1) La Valeur technique de l'offre, notée sur 60 points ; 2) Le Prix, noté sur 40 points. La valeur technique de l'offre sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du soumissionnaire. Dans ce mémoire, les soumissionnaires présenteront :-Les personnes physiques chargées d'exécuter les prestations demandées, pour la phase conception et la phase réalisation, ainsi que leur CV ; -Un modèle-type de P.G.C.S.P.S. ; -Un modèle-type de R.J.C. (catégorie Ii). La valeur technique de l'offre sera notée en fonction de la grille suivante : Très bonne : 60 points ; Bonne : 45 points ; Assez bonne : 30 points; Passable : 15 points

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

un même opérateur économique (identifié par son numéro de SIRET ou équivalent pour les candidats non établis en France) ne pourra pas se voir attribuer plus d'un lot. Cette limitation n'interdit pas aux opérateurs économiques de se porter candidats sur l'ensemble des lots. Lors du jugement des offres, les lots seront attribués en commençant par le lot no1, puis par le lot no 2

Intitulé du lot: secteur nord de Seine-Et-Marne
Numéro du lot: 1
Brève description: secteur nord de Seine-Et-Marne
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours par courriel avec accusé de réception

Intitulé du lot: secteur sud de Seine-Et-Marne
Numéro du lot: 2
Brève description: secteur sud de Seine-Et-Marne
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

la liste des communes du secteur nord se trouve en annexe du CCAP

la liste des communes du secteur sud se trouve en annexe du CCAP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

attestation(S) de compétence et, le cas échéant, d'actualisation de formation, des personnes physiques chargées d'exécuter la mission (titulaires et suppléants)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services exécutés au cours des trois dernières années pour des missions de catégorie 2 et 3, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique certifiant l'exactitude des références fournies ; Déclaration indiquant les effectifs du soumissionnaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=812230&orgAcronyme=g3h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré contractuel : jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Source: OJS 2022/S 108-305212 (2022-06-02)

Avis d'attribution de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-716117
Se réfère à l'avis: 2022/S 108-305212
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

a titre strictement indicatif, le montant des commandes susceptibles d'être passées annuellement s'élève à :Pour le lot no 1 : 180 000 euro(s) ht / an.Pour le lot no 2 : 180 000 euro(s) ht / an.Modalités de consultation des pièces du marché :Sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des Bâtiments et des Collèges, à l'adresse suivante :Département de Seine-Et-Marne,Direction de l'architecture, des Bâtiments et des CollègesHôtel du DépartementCs 5037777010 MELUN Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): la valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): le prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Nom: ccr btp
Adresse postale: 50 ter rue de ferrières
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Nom: exell securite
Adresse postale: 52 avenue Marcel Paul
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre

Source: OJS 2022/S 248-716117 (2022-12-19)

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