mission de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (Sps) dans le cadre de la réalisation de travaux dans les collèges et autres bâtiments
mission de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (Sps) dans le cadre de la réalisation de travaux dans les collèges et autres bâtiments
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (Sps) dans le cadre de la réalisation de travaux dans les collèges et autres...”
Titre
mission de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (Sps) dans le cadre de la réalisation de travaux dans les collèges et autres bâtiments
AC_SPS_2022
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Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“mission de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (Sps) dans le cadre de la réalisation de travaux dans les collèges et autres bâtiments” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“un même opérateur économique (identifié par son numéro de SIRET ou équivalent pour les candidats non établis en France) ne pourra pas se voir attribuer plus...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
un même opérateur économique (identifié par son numéro de SIRET ou équivalent pour les candidats non établis en France) ne pourra pas se voir attribuer plus d'un lot. Cette limitation n'interdit pas aux opérateurs économiques de se porter candidats sur l'ensemble des lots. Lors du jugement des offres, les lots seront attribués en commençant par le lot no1, puis par le lot no 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur nord de Seine-Et-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la liste des communes du secteur nord se trouve en annexe du CCAP
Description du marché: secteur nord de Seine-Et-Marne
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois...”
Description des renouvellements
le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours par courriel avec accusé de réception
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur sud de Seine-Et-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: la liste des communes du secteur sud se trouve en annexe du CCAP
Description du marché: secteur sud de Seine-Et-Marne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“attestation(S) de compétence et, le cas échéant, d'actualisation de formation, des personnes physiques chargées d'exécuter la mission (titulaires et suppléants)”
Liste et brève description des conditions
attestation(S) de compétence et, le cas échéant, d'actualisation de formation, des personnes physiques chargées d'exécuter la mission (titulaires et suppléants)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services exécutés au cours des trois dernières années pour des missions de catégorie...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services exécutés au cours des trois dernières années pour des missions de catégorie 2 et 3, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique certifiant l'exactitude des références fournies ; Déclaration indiquant les effectifs du soumissionnaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04
17:00 📅
“la présente consultation est un accord-cadre passé avec un seul opérateur économique, à bons de commande, conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et...”
la présente consultation est un accord-cadre passé avec un seul opérateur économique, à bons de commande, conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, susceptibles de varier de la manière suivante : - montant minimum annuel par an et par lot : 0 euro HT- montant maximum annuel par an et par lot : 500 000 euros HTA titre strictement indicatif, le montant des commandes susceptibles d'être passées annuellement s'élève à :Pour le lot no 1 : 180 000 euro(s) ht / an / Pour le lot no 2 : 180 000 euro(s) ht / anmodalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres.Retenue de garantie : non / Avance : Une avance est prévue conformément au CCAP de la présente consultation. Forme du prix : Prix unitaires. Prix fermes de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2022 puis les prix sont révisables les années suivantes. Règlement des factures : Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture par le maitre d'oeuvre ou le Département sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le cahier des charges.Le règlement, effectué dans les conditions réglementaires, fera l'objet d'acomptes après service fait.Le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental de Seine-Et-Marne.Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique : Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros.les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupementspour chaque lot, les offres doivent contenir :- l'Acte d'engagement (Ae) et ses annexes, notamment le bordereau de prix unitaires établis en un seul original et dûment complétés ; - le cadre de mémoire technique (annexe au règlement de consultation) dûment complété ;- la prestation-type se remplit toute seule lorsque le soumissionnaire indique ses prix dans le Bpu.Les négociations sont interdites. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères pondérés suivants : 1) La Valeur technique de l'offre, notée sur 60 points ; 2) Le Prix, noté sur 40 points. La valeur technique de l'offre sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du soumissionnaire. Dans ce mémoire, les soumissionnaires présenteront :-Les personnes physiques chargées d'exécuter les prestations demandées, pour la phase conception et la phase réalisation, ainsi que leur CV ; -Un modèle-type de P.G.C.S.P.S. ; -Un modèle-type de R.J.C. (catégorie Ii). La valeur technique de l'offre sera notée en fonction de la grille suivante : Très bonne : 60 points ; Bonne : 45 points ; Assez bonne : 30 points; Passable : 15 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-De-France...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
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Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré contractuel : jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré contractuel : jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre
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Source: OJS 2022/S 108-305212 (2022-06-02)
Avis d'attribution de marché (2022-12-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): la valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): le prix
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 108-305212
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-ABC32
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur nord de Seine-Et-Marne
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: ccr btp
Adresse postale: 50 ter rue de ferrières
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-ABC33
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur sud de Seine-Et-Marne
Nom et adresse du contractant
Nom: exell securite
Adresse postale: 52 avenue Marcel Paul
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
“a titre strictement indicatif, le montant des commandes susceptibles d'être passées annuellement s'élève à :Pour le lot no 1 : 180 000 euro(s) ht / an.Pour...”
a titre strictement indicatif, le montant des commandes susceptibles d'être passées annuellement s'élève à :Pour le lot no 1 : 180 000 euro(s) ht / an.Pour le lot no 2 : 180 000 euro(s) ht / an.Modalités de consultation des pièces du marché :Sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des Bâtiments et des Collèges, à l'adresse suivante :Département de Seine-Et-Marne,Direction de l'architecture, des Bâtiments et des CollègesHôtel du DépartementCs 5037777010 MELUN Cedex
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre
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Source: OJS 2022/S 248-716117 (2022-12-19)