mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) pour des travaux d'entretien et d'aménagement du réseau routier national

DIR Interdépartementale des RTE Ouest

l'Accord-Cadre concerne la réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) liées à la réalisation de travaux d'entretien ou d'aménagement du réseau routier national, conformément aux dispositions des articles L 4532-2 et suivants du code du travail

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-05.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-05 Avis de marché
Avis de marché (2022-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:
“l'Accord-Cadre concerne la réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) liées à la réalisation de...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: Côtes-d’Armor 🏙️
NUTS region: Finistère 🏙️
NUTS region: Ille-et-Vilaine 🏙️
NUTS region: Loire-Atlantique 🏙️
NUTS region: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir interdepartementale des rte ouest
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: arnaud.granger@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 604654187 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2132547&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-05 📅
Date limite de soumission: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-686685
Numéro JO-S: 238
Source: OJS 2022/S 238-686685 (2022-12-05)