mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) pour des travaux d'entretien et d'aménagement du réseau routier national

DIR Interdépartementale des RTE Ouest

l'Accord-Cadre concerne la réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) liées à la réalisation de travaux d'entretien ou d'aménagement du réseau routier national, conformément aux dispositions des articles L 4532-2 et suivants du code du travail

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-05 Avis de marché
Avis de marché (2022-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:
l'Accord-Cadre concerne la réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) liées à la réalisation de travaux d'entretien ou d'aménagement du réseau routier national, conformément aux dispositions des articles L 4532-2 et suivants du code du travail
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Finistère 🏙️
Ille-et-Vilaine 🏙️
Loire-Atlantique 🏙️
Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir interdepartementale des rte ouest
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: arnaud.granger@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 604654187 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2132547&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-05 📅
Date limite de soumission: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-686685
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: district de St Brieuc
Numéro du lot: 1
Brève description:
réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé liées à la réalisation de travaux d'entretien ou d'aménagement du réseau routier national sur le territoire du District de St Brieuc
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois, soit 48 mois au maximum en tout
Intitulé du lot: district de Brest
Numéro du lot: 2
Brève description:
réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé liées à la réalisation de travaux d'entretien ou d'aménagement du réseau routier national sur le territoire du District de Brest
Intitulé du lot: districts de Rennes et Laval
Numéro du lot: 3
Brève description:
réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé liées à la réalisation de travaux d'entretien ou d'aménagement du réseau routier national sur le territoire des Districts de Rennes et Laval
Intitulé du lot: district de Nantes
Numéro du lot: 4
Brève description:
réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé liées à la réalisation de travaux d'entretien ou d'aménagement du réseau routier national sur le territoire du District de Nantes
Intitulé du lot: district de Vannes
Numéro du lot: 5
Brève description:
réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé liées à la réalisation de travaux d'entretien ou d'aménagement du réseau routier national sur le territoire du District de Vannes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: diro St Herblain

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Arnaud GRANGER (DIRO/SEM/PPE)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 238-686685 (2022-12-05)
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Région:
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Produits/services:
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