mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) pour des travaux d'entretien et d'aménagement du réseau routier national
l'Accord-Cadre concerne la réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) liées à la réalisation de travaux d'entretien ou d'aménagement du réseau routier national, conformément aux dispositions des articles L 4532-2 et suivants du code du travail
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) pour des travaux d'entretien et d'aménagement du réseau routier national”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre concerne la réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) liées à la réalisation de...”
Brève description
l'Accord-Cadre concerne la réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) liées à la réalisation de travaux d'entretien ou d'aménagement du réseau routier national, conformément aux dispositions des articles L 4532-2 et suivants du code du travail
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: district de St Brieuc
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé liées à la réalisation de travaux d'entretien ou d'aménagement...”
Description du marché
réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé liées à la réalisation de travaux d'entretien ou d'aménagement du réseau routier national sur le territoire du District de St Brieuc
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois, soit 48 mois au maximum en tout”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: district de Brest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé liées à la réalisation de travaux d'entretien ou d'aménagement...”
Description du marché
réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé liées à la réalisation de travaux d'entretien ou d'aménagement du réseau routier national sur le territoire du District de Brest
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: districts de Rennes et Laval
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé liées à la réalisation de travaux d'entretien ou d'aménagement...”
Description du marché
réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé liées à la réalisation de travaux d'entretien ou d'aménagement du réseau routier national sur le territoire des Districts de Rennes et Laval
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: district de Nantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé liées à la réalisation de travaux d'entretien ou d'aménagement...”
Description du marché
réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé liées à la réalisation de travaux d'entretien ou d'aménagement du réseau routier national sur le territoire du District de Nantes
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: district de Vannes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé liées à la réalisation de travaux d'entretien ou d'aménagement...”
Description du marché
réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé liées à la réalisation de travaux d'entretien ou d'aménagement du réseau routier national sur le territoire du District de Vannes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-23
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): diro St Herblain
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 238-686685 (2022-12-05)