mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux travaux sur le réseau routier de la DIRSO

DIR Sud-Ouest

missions de coordination en matière de sécurité et de prévention afin de couvrir les différents chantiers pilotés par la dir sud-ouest

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-24 Avis de marché
2022-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 22-002-DIR
Brève description:
missions de coordination en matière de sécurité et de prévention afin de couvrir les différents chantiers pilotés par la dir sud-ouest
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️
Haute-Garonne 🏙️
Gers 🏙️
Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir Sud-Ouest
Adresse postale: 155 avenue des arènes romaines
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bm.dmo.smee.dirso@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date limite de soumission: 2022-04-01 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-109037
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique no 22-002-dir. Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique no 22-002-dir
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 408 000 EUR 💰
Intitulé du lot: district Sud
Numéro du lot: 1
Brève description:
mission de coordination en matière de sécurité prévention santé pour les travaux réalisés sur le réseau routier de catégorie 2 ou 3
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
accord-Cadre à bons de commande reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. Reconduction tacite
Description des options: accord-Cadre à bons de commande reconductible 3 fois pour une période de 12 mois
Intitulé du lot: district Centre
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Accord-Cadre à bons de commande reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. Reconduction tacite
Description des options:
Accord-Cadre à bons de commande reconductible 3 fois pour une période de 12 mois
Intitulé du lot: district Ouest
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: district Est
Numéro du lot: 4
Brève description:
Mission de coordination en matière de sécurité prévention santé pour les travaux réalisés sur le réseau routier de catégorie 2 ou 3
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaires Dc1 et Dc2 ou le formulaire DUME. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat). Le formulaire DUME est disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr
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Situation économique et financière:
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents ;
Pour justifier de ses capacités financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Dans cette hypothèse, le candidat apporte les justifications des capacités du ou des opérateurs économiques en cause et produit un engagement écrit de ce ou ces derniers justifiant qu'il en dispose pour l'exécution du marché
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Capacité technique et professionnelle:
- Les attestations de compétence correspondant aux catégories des opérations et si la validité de ces dernières est expirée, la preuve de leur inscription à un organisme de formation agréé pour actualiser celles-ci ;
- une liste des principales missions de coordinations SPS réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, la mission exercée (catégorie, phase conception et/ou réalisation, le nom de la personne physique), la date et le maître de l'ouvrage public. Cette présentation sera accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage ou a défaut par une déclaration de l'opérateur économique
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: les prix sont révisables

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - b.P. 7007
Commune postale: Toulouse Cédex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68, rue Raymond IV - b.P. 7007
Source: OJS 2022/S 042-109037 (2022-02-24)
Avis d'attribution de marché (2022-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 257170.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-17 📅
Date de publication: 2022-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 160-456980
Se réfère à l'avis: 2022/S 042-109037
Numéro JO-S: 160

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Accord-Cadre à bons de commande reconductible 3 fois pour une période de 12 mois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-08 📅
Nom: qualiconsult securite
Adresse postale: 1, rue de la Paderne
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 74 600 EUR 💰
34 360 EUR 💰
Nom: yseis
Adresse postale: 13 Rue Chevreul
Commune postale: Maisons Alfort
Code postal: 94700
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 63592.96 EUR 💰
84 618 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
4
Source: OJS 2022/S 160-456980 (2022-08-17)