montant Ht pour la durée totale du contrat, toutes reconductions comprises : minimum: 80000 euro(s) Ht; maximum: 320000 euro(s) HtL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux travaux sur les réseaux d'eau, d'assainissement et la Gemapi
2022007”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“montant Ht pour la durée totale du contrat, toutes reconductions comprises : minimum: 80000 euro(s) Ht; maximum: 320000 euro(s) HtL'Accord-Cadre sera...”
Brève description
montant Ht pour la durée totale du contrat, toutes reconductions comprises : minimum: 80000 euro(s) Ht; maximum: 320000 euro(s) HtL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération Béziers Méditerranée 34500 - béziers
Description du marché:
“montant Ht pour la durée totale du contrat, toutes reconductions comprises : minimum: 80000 euro(s) Ht; maximum: 320000 euro(s) HtL'Accord-Cadre sera...”
Description du marché
montant Ht pour la durée totale du contrat, toutes reconductions comprises : minimum: 80000 euro(s) Ht; maximum: 320000 euro(s) HtL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de la période initiale est d'un an à compter de la notification du premier bon de commande.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son...”
Description des renouvellements
la durée de la période initiale est d'un an à compter de la notification du premier bon de commande.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de quatre ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: - Déclaration sur l'honneur jointe
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Moyens humains : effectifs sur 3 ans avec distinction du personnel d'encadrement.- Liste des références des trois dernières années- moyens techniques...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Moyens humains : effectifs sur 3 ans avec distinction du personnel d'encadrement.- Liste des références des trois dernières années- moyens techniques (outillage, équipement informatique...)certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :- attestation de compétences correspondant au niveau du type de chantier 2 ou 3 et délivrée par un organisme certifié par un organisme de certification lui-même accrédité par le Cofrac.- Certificat Catec pour les membres du personnel appelés à intervenir en milieu confiné.Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur, au moyen de ressources propres prélevées sur le budget annexe eau et assainissement en cours de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-30
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: non connu à ce jour
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info -Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 107-303053 (2022-05-30)
Avis d'attribution de marché (2022-09-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“montant Ht pour la durée totale du contrat, toutes reconductions comprises : minimum: 80000 euro(s) Ht; maximum: 320000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre sera...”
Brève description
montant Ht pour la durée totale du contrat, toutes reconductions comprises : minimum: 80000 euro(s) Ht; maximum: 320000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération Béziers Méditerranée 34500 Béziers
Description du marché:
“montant Ht pour la durée totale du contrat, toutes reconductions comprises : minimum: 80000 euro(s) Ht; maximum: 320000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre sera...”
Description du marché
montant Ht pour la durée totale du contrat, toutes reconductions comprises : minimum: 80000 euro(s) Ht; maximum: 320000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-303053
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222022184
Date de conclusion du contrat: 2022-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Techni'Bat / Lm Coordination (Mandataire Techni'Bat)
Adresse postale: 34 av d'espondeilhan
Commune postale: Lieuran-lès-Béziers
Code postal: 34290
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“date de signature du contrat : 12/09/2022le marché est consultable à l'adresse de l'acheteur public.Contact : Commande Publique : 04 67 01 68 68montant Ht...”
date de signature du contrat : 12/09/2022le marché est consultable à l'adresse de l'acheteur public.Contact : Commande Publique : 04 67 01 68 68montant Ht pour la durée totale du contrat, toutes reconductions comprises : minimum: 80000 euro(s) Ht; maximum: 320000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Source: OJS 2022/S 186-527896 (2022-09-22)