Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux travaux sur le réseau routier de la DIRSO
22-002-DIR”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“missions de coordination en matière de sécurité et de prévention afin de couvrir les différents chantiers pilotés par la dir sud-ouest”
Valeur estimée hors TVA: EUR 408 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: district Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“mission de coordination en matière de sécurité prévention santé pour les travaux réalisés sur le réseau routier de catégorie 2 ou 3” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre à bons de commande reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. Reconduction tacite” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“accord-Cadre à bons de commande reconductible 3 fois pour une période de 12 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: district Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Accord-Cadre à bons de commande reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. Reconduction tacite” Informations sur les options
Description des options:
“Accord-Cadre à bons de commande reconductible 3 fois pour une période de 12 mois”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: district Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Lieu d'exécution: Landes🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: district Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Description du marché:
“Mission de coordination en matière de sécurité prévention santé pour les travaux réalisés sur le réseau routier de catégorie 2 ou 3” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaires Dc1 et Dc2 ou le formulaire DUME. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents ;
Pour justifier de ses capacités financières,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents ;
Pour justifier de ses capacités financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Dans cette hypothèse, le candidat apporte les justifications des capacités du ou des opérateurs économiques en cause et produit un engagement écrit de ce ou ces derniers justifiant qu'il en dispose pour l'exécution du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les attestations de compétence correspondant aux catégories des opérations et si la validité de ces dernières est expirée, la preuve de leur inscription à...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les attestations de compétence correspondant aux catégories des opérations et si la validité de ces dernières est expirée, la preuve de leur inscription à un organisme de formation agréé pour actualiser celles-ci ;
- une liste des principales missions de coordinations SPS réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, la mission exercée (catégorie, phase conception et/ou réalisation, le nom de la personne physique), la date et le maître de l'ouvrage public. Cette présentation sera accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage ou a défaut par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: les prix sont révisables
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme de...”
les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique no 22-002-dir. Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique no 22-002-dir
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - b.P. 7007
Commune postale: Toulouse Cédex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 68, rue Raymond IV - b.P. 7007
Commune postale: Toulouse Cédex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 042-109037 (2022-02-24)
Avis d'attribution de marché (2022-08-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 257170.96 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 042-109037
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: district Sud
Date de conclusion du contrat: 2022-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult securite
Adresse postale: 1, rue de la Paderne
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 600 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: district Centre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 360 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: district Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: yseis
Adresse postale: 13 Rue Chevreul
Commune postale: Maisons Alfort
Code postal: 94700
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63592.96 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: district Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 618 💰
Source: OJS 2022/S 160-456980 (2022-08-17)