mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Csps) pour l'opération d'extension/rénovation du Datacentre à la DNSCE

Antenne immo SAFI GIM

la DNSCE a été retenue comme Datacenter interministériel afin de proposer une offre d'hébergement pour des entités publiques tierces. Les travaux ont pour but de rénover et d'accroître les capacités d'hébergement du centre, ses performances tant dans les domaines électriques et climatiques que dans la sécurité et la sûreté. Le CSPS devra assurer les prestations attendues pour une opération classée en 1ère catégorie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socotec Construction SAS

Qui ?

• Antenne immo SAFI GIM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-10	Avis de marché
2023-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: antenne immo safi gim
Adresse postale: 1 rue de la cite administrative batiment b
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: frederic.vicens@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 534450840 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2109802&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2109802&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date limite de soumission: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-564992
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Csps) pour une opération de 1ère catégorie à la Direction Nationale des Statistiques et du Commerce Extérieur (Dnsce). Le contenu réglementaire de la mission du coordonnateur est précisé par les articles L. 2431-1 et R.2431-2 du Code de la commande publique notamment les articles L. 4532-2 et suivants et R. 4532-11 et suivants du code du travail.Tous les éléments de mission prévus par ces textes sont applicables au coordonnateur SPS, notamment ceux listés ci-dessous :En phase conception :- visite d'inspection commune avec les différents intervenants mentionnés à l'article 2 du présent marché ;- analyse des documents d'études établis par le maître d'oeuvre (aps, apd, projet) ;- rédaction du PGCSPS et projet de règlement du Collège interentreprises de sécurité et de protection de la santé (Cissct) ;- élaboration du cadre du D.I.U.O ;- ouverture du registre- journal ;- présentation aux personnels des modalités d'organisation et procédures d'exécution ;- définition des sujétions relatives à la mise en place et à l'utilisation des protections collectives, des appareils de levage, des accès provisoires et des installations générales ;- aide et information auprès du chef d'établissement pour la réalisation du plan de prévention en site occupé, à destination du CHSCT En phase réalisation : - intégration du plan de prévention de l'établissement et harmonisations des PPSPS, inspections préalables communes et visites réglementaires ;- visites de chantier : suivi des activités et vérification d'absence d'interférences entre activités et/ou de co-activités à risques non maîtrisés ;- participation aux réunions de chantier nécessaires à l'exercice de sa mission ;- assistance du chef d'établissement pour l'information des instances de dialogue social des services occupants sur les modalités de prévention et conditions de réalisation du chantier ;- présidence du Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (C.I.S.S.C.T.) ;- tenue des différents documents (diuo, pgcsps, registre- journal) ;- remise du DIUO

Durée de l'accord: 42 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 161 chemin de Lestang 31100 TOULOUSE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2109802&orgAcronyme=a4n 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymonf iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 199-564992 (2022-10-10)

Avis d'attribution de marché (2023-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DNSCE31_DATACENTRE_CSPS
Valeur totale du marché: 16 380 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-053221
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-564992
Numéro JO-S: 20

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission au vu des contraintes du projet
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Temps global envisagé pour la réalisation du marché
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Nom: socotec construction sas
Numéro d'enregistrement national: 83415751300922
Adresse postale: 5 place des frères montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 16 380 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Source: OJS 2023/S 020-053221 (2023-01-23)

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