mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) sur les chantiers du Grand Paris Express pour les lignes 15 Sud, 16 et 17
le présent marché a pour objet la mise en place d'une prestation de services de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) sur les chantiers des lignes 15 Sud, 16 et 17
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) sur les chantiers du Grand Paris Express pour les lignes 15 Sud, 16 et 17”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la mise en place d'une prestation de services de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) sur...”
Brève description
le présent marché a pour objet la mise en place d'une prestation de services de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) sur les chantiers des lignes 15 Sud, 16 et 17
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) sur les chantiers de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la mise en place d'une prestation de services de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) sur...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la mise en place d'une prestation de services de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) sur les chantiers des lignes 15s du Grand Paris Express
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Pertinence des références sur un périmètre de prestations similaires appréciée au regard des domaines de compétences : 50 %- adéquation des moyens humains...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- Pertinence des références sur un périmètre de prestations similaires appréciée au regard des domaines de compétences : 50 %- adéquation des moyens humains affectés à des prestations de mêmes natures que celle du marché (Coordonnateurs SPS certifiés de niveau 1) : 50 %
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) sur les chantiers des lignes 16 et 17 du Grand Paris Express” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la mise en place d'une prestation de services de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) sur...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la mise en place d'une prestation de services de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) sur les chantiers des lignes 16 et 17 du Grand Paris Express
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Durée de l'accord: 88
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée initiale de quarante (40) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux (2)...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée initiale de quarante (40) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois par période de reconduction. La durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser quatre-vingt huit (88) mois à compter de sa date de notification
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Pertinence des références sur un périmètre de prestations similaires apprécier au regard des domaines de compétences : 50 %- adéquation des moyens humains...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- Pertinence des références sur un périmètre de prestations similaires apprécier au regard des domaines de compétences : 50 %- adéquation des moyens humains affectés à des prestations de mêmes natures que celle du marché (Coordonnateurs SPS certifiés de niveau 1)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. Le marché fait l'objet de reconduction(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible...”
Liste et brève description des conditions
le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2021pn023 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro du marché ". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case " le formulaire Dc2 " ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case " les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation "
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour chacun des lots, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour chacun des lots, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : -Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro (H.T.). -Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet du marché. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2021pn023-cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2021pn023 ".Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique
“lot 1 : Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires moyen sur les trois dernières années minimal dans le domaine concerné (Csps) pour...”
lot 1 : Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires moyen sur les trois dernières années minimal dans le domaine concerné (Csps) pour le lot 1 : 5 000 000 euro(s) HT Lot 2 : Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires moyen sur les trois dernières années minimal dans le domaine concerné (Csps) pour le lot 2 : 5 000 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour chacun des lots, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour chacun des lots, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - une liste consolidée de références intégrant les principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années et portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, dans chacun des domaines suivants : => 5 références maximum mentionnant une expérience dans le domaine ferroviaire => 5 références maximum mentionnant une expérience dans les travaux souterrains Chaque référence indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé et en cas de groupement, le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références. Dans le cas où le candidat (ou groupement candidat) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de Coordonnateurs SPS certifiés de niveau 1, pour les trois (3) dernières années. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2021pn023 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2021pn023 ". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.- copie des attestations de compétences en cours de validité prévues par l'article R 4532-31 du code du travail et justification de compétence des expériences requises aux articles R 4532-25 et R 4532-26 du code du travail ou tout document de qualifications professionnelles équivalentes pour les candidats étrangers
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession déterminée: coordinateur SPS (Profession régie par le code du travail)”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“procedure suivie : (complément à la rubrique Iv.1.1) La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L....”
procedure suivie : (complément à la rubrique Iv.1.1) La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (rc).modalites de retrait des documents :Les documents disponibles sont : - le présent avis.- L'Annexe de l'avis définissant le besoin de la SGP, ainsi que les modalités de la procédure de passation et incluant les informations permettant aux candidats de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure.- Le cadre de réponse, pour chaque lot- le Dc1 version DAJ- déclaration d'absence de conflit d'intérêts - attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.Tous les documents composant le dossier de consultation des entreprises (Dce) ne seront adressés qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du choix des candidats admis à présenter une offre. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique " questions/ reponses " du présent avis.conditions de participation : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au Iii.1.1.), Iii.1.2) et Iii.1.3) de l'aapc. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.questions/ REPONSES : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseignerdans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro 2021pn023les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.informations sur les limites concernant le nombre de candidats invites a participer :(Rubrique Ii.2.9)- pertinence des références sur un périmètre de prestations similaires appréciée au regard des domaines de compétences : 50 %- adéquation des moyens humains affectés à des prestations de mêmes natures que celle du marché (Coordonnateurs SPS certifiés de niveau 1) : 50 %Les candidats sélectionnés recevront une invitation à remettre une offre.redaction des documents dans une autre langue: (complément à la rubrique Iv.2.4)Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du Vi.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 156-448788 (2022-08-11)