mission de Contrôle Technique pour la restructuration de l'uve de Pontmain
Département de la Mayenne
la présente consultation concerne une mission de Contrôle Technique pour la restructuration de l'uve de Pontmain.
Il s'agit d'un marché ordinaire des prestations intellectuelles, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique).
L'intervention du contrôleur technique débute à la date de notification du marché et s'achève à la levée de la dernière réserve dans le cadre de la réception des travaux du marché global de performance et au plus tard jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement, soit une durée prévisionnelle de 66 mois à compter de la date de notification du marché.
Le délai de réception des offres était de 2023-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-06.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-06 | Avis de marché |
| 2023-04-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2022PI32
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran - cS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243665212 📞
URL des documents: http://www.lamayenne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lamayenne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date limite de soumission: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-682177
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 66 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:01
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lamayenne.fr 🌏
URL des documents: http://www.lamayenne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 238-682177 (2022-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2022PI32
Brève description:
la présente consultation concerne une mission de Contrôle Technique pour la restructuration de l'uve de Pontmain.
Il s'agit d'un marché ordinaire des prestations intellectuelles, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique).
L'intervention du contrôleur technique débute à la date de notification du marché et s'achève à la levée de la dernière réserve dans le cadre de la réception des travaux du marché global de performance et au plus tard jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement, soit une durée prévisionnelle de 66 mois à compter de la date de notification du marché.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran - cS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243665212 📞
URL des documents: http://www.lamayenne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lamayenne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date limite de soumission: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-682177
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne une mission de Contrôle Technique pour la restructuration de l'uve de Pontmain.
Il s'agit d'un marché ordinaire des prestations intellectuelles, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique).
L'intervention du contrôleur technique débute à la date de notification du marché et s'achève à la levée de la dernière réserve dans le cadre de la réception des travaux du marché global de performance et au plus tard jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement, soit une durée prévisionnelle de 66 mois à compter de la date de notification du marché.
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les prestations sont réparties en 7 phases, détaillées dans le dossier de consultation des entreprises.
Les missions de contrôle technique et de vérification sont également détaillées dans le dossier de consultation des entreprises
Informations complémentaires:
aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- agrément de l'activité de contrôle technique conformément aux articles L.125-3 et R.125-1 du code de l'habitat et de la construction
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
agrément de l'activité de contrôle technique conformément aux articles L.125-3 et R.125-1 du code de l'habitat et de la construction
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:01
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lamayenne.fr 🌏
URL des documents: http://www.lamayenne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.
- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Avis d'attribution de marché (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: mission de Contrôle Technique pour la restructuration de l'uve de Pontmain
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-250547
Se réfère à l'avis: 2022/S 238-682177
Numéro JO-S: 84
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: mission de contrôle technique pour la restructuration de l'uve de Pontmain
Source: OJS 2023/S 084-250547 (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: mission de Contrôle Technique pour la restructuration de l'uve de Pontmain
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-250547
Se réfère à l'avis: 2022/S 238-682177
Numéro JO-S: 84
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: mission de contrôle technique pour la restructuration de l'uve de Pontmain
Source: OJS 2023/S 084-250547 (2023-04-24)
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