contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le périmètre de la régie (Examen préalable de la conception, contrôle de réalisation, contrôle en cas de vente, contrôle périodique). Accueil téléphonique technique pour répondre aux demandes des usagers, des bureaux d'études et des collectivités. La mission comprend également l'envoi systématique au propriétaire du règlement de service avant toute intervention. La 2ème année, la mission consistera aussi, au contrôle des installations d'assainissement non collectif du Rayol Canadel et Saint Tropez, sous réserve du changement de mode de gestion de ces 2 communes, actuellement gérées en Dsp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif
Ao22014
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le périmètre de la régie (Examen préalable de la conception, contrôle de réalisation, contrôle...”
Brève description
contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le périmètre de la régie (Examen préalable de la conception, contrôle de réalisation, contrôle en cas de vente, contrôle périodique). Accueil téléphonique technique pour répondre aux demandes des usagers, des bureaux d'études et des collectivités. La mission comprend également l'envoi systématique au propriétaire du règlement de service avant toute intervention. La 2ème année, la mission consistera aussi, au contrôle des installations d'assainissement non collectif du Rayol Canadel et Saint Tropez, sous réserve du changement de mode de gestion de ces 2 communes, actuellement gérées en Dsp
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement pour fosses septiques📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le périmètre de la régie (Examen préalable de la conception, contrôle de réalisation, contrôle...”
Description du marché
contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le périmètre de la régie (Examen préalable de la conception, contrôle de réalisation, contrôle en cas de vente, contrôle périodique). Accueil téléphonique technique pour répondre aux demandes des usagers, des bureaux d'études et des collectivités. La mission comprend également l'envoi systématique au propriétaire du règlement de service avant toute intervention. La 2ème année, la mission consistera aussi, au contrôle des installations d'assainissement non collectif du Rayol Canadel et Saint Tropez, sous réserve du changement de mode de gestion de ces 2 communes, actuellement gérées en Dsp
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le délai d'exécution des prestations est fixé à 1 an à compter du 15/06/2022 ou plus tard à la date de notification du contrat.Le contrat est reconductible...”
Description des renouvellements
le délai d'exécution des prestations est fixé à 1 an à compter du 15/06/2022 ou plus tard à la date de notification du contrat.Le contrat est reconductible une fois un an, puis une seconde fois pour une période plus courte s'achevant le 31/03/2025
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-07
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (Cciral) : Secrétariat régional pour les affaires régionales”
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2022/S 050-129013 (2022-03-07)