mission de conseils en vue de l'obtention d'avantages fiscaux relatifs à la défiscalisation applicable à l'acquisition d'actifs par le Gpmdlr

Grand port maritime de la Réunion

le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de conseils en vue de l'obtention d'avantages fiscaux relatifs à la défiscalisation applicable à l'acquisition d'actifs par le Gpmdlr

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-08 Avis de marché
2023-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: grand Port Maritime de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 78940185800012
Adresse postale: 2 Rue Evariste de Parny
Commune postale: Le Port
Code postal: 97821
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262429076 📞
Courrier électronique: commandepublique@reunion.port.fr 📧
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.reunion.port.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: grand Port Maritime De La Reunion : Lucinda Dassot
Adresse postale: 2 Rue Evariste de Parny
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97821
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262429076 📞
Courrier électronique: pierrette.guignard@reunion.port.fr 📧
Région: La Réunion 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de conseils en vue de l'obtention d'avantages fiscaux relatifs à la défiscalisation applicable à l'acquisition d'actifs par le Gpmdlr 2022-Mp-Ach-1704”
Produits/services: Services de conseil en gestion financière 📦
Brève description:
“le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de conseils en vue de l'obtention d'avantages fiscaux relatifs à la défiscalisation applicable à...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion financière 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de conseils en vue de l'obtention d'avantages fiscaux relatifs à la défiscalisation applicable à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie),lettre de candidature Habilitation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“qualifications professionnelles: L'Activité professionnelle consistant à obtenir pour autrui l'avantage fiscal prévu à l'article 244 quater W du Code...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement, ni de garantie exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le règlement des dépenses se fera par virement bancaire et selon les règles de la comptabilité publique.Les dépenses sont imputées au budget inscrit sur...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme exigée
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Activité professionnelle consistant à obtenir pour autrui l'avantage fiscal prévu à l'article 244 quater W du Code Général des Impôts ne peut être exercée...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-10 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): gpmdlr

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2022/S 240-691704 (2022-12-08)
Avis d'attribution de marché (2023-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 125000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 350000

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 240-691704

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-Mp-Ach-
Date de conclusion du contrat: 2023-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sintorin Fiscalite
Adresse postale: c/o Sintorin Imm Synergie Californie 2 Californie
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷
Région: Martinique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la forme retenue pour l'exécution du contrat est à marchés subséquents sans minimum et avec maximum - montant maximum 430 000,00 euro(s) Ht en application...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 035-100297 (2023-02-13)