mission de conseil en architecture et urbanisme dans le cadre du NPNRU de "Denain centre"

com d aggl de la port du hainaut

dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, le Quartier d'intérêt National de la Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut " Denain Centre " a été retenu. Afin de mettre en oeuvre la phase opérationnelle, la Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut, en étroite association avec la Ville de Denain souhaite s'adjoindre les services d'un Architecte-Urbaniste Conseil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Fabrique Urbaine

Qui ?

• com d aggl de la port du hainaut

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-14	Avis de marché
2022-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: M22007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: com d aggl de la port du hainaut
Adresse postale: rue Michel Rondet - bp59
Code postal: 59135
Commune postale: Wallers Arenberg
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-porteduhainaut.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date limite de soumission: 2022-02-17 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-029668
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

précision sur le Ii.2.6) Valeur estimée. La mission s'effectuera au fur et à mesure de l'avancement opérationnel du projet avec des interventions décomposées en 2 phases (voir doc de synthèse de la mission). La phase 2 s'exécutera par l'émission de bons de commande. A ce titre, le montant maximum des commandes sur cette phase ne pourra excéder 300 000 euro ht sur la durée globale de la mission

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché a pour objet de confier à un prestataire ou une équipe de prestataires la mission d'architecte-urbaniste conseil du projet de rénovation urbaine afin de :

- Garantir la cohérence urbaine, architecturale, patrimoniale et environnementale des opérations et de la qualité de leur interface au regard de la stratégie d'ensemble arrêtée sur le quartier.

Le quartier intègre un périmètre de protection des Monuments Historiques ;

- Faciliter le dialogue inter-partenarial et la convergence des prises de décisions, garantes de la qualité urbaine et d'usage des différentes opérations ;

- Faciliter la sortie des opérations programmées, tout en garantissant la meilleur qualité possible au regard des contraintes du site et du projet ; contraintes urbaines et sociales, contraintes de marchés, contraintes financières...

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

précision sur le Ii.2.6) Valeur estimée.

La mission s'effectuera au fur et à mesure de l'avancement opérationnel du projet avec des interventions décomposées en 2 phases (voir doc de synthèse de la mission).

La phase 2 s'exécutera par l'émission de bons de commande. A ce titre, le montant maximum des commandes sur cette phase ne pourra excéder 300 000 euro ht sur la durée globale de la mission

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: denain

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature ou formulaire Dc1 (joint au présent Dce)

- Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

- déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

- liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. De plus, Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Il est rappelé qu'en cas de groupement, le mandataire du groupement devra impérativement être un architecte-urbaniste ou un paysagiste- urbaniste. Cela signifie par conséquent que toute candidature en groupement dont le mandataire ne disposerait pas de la qualification citée ci-dessus verra sa candidature rejetée au motif qu'elle ne répond pas à l'exigence minimale de qualification définie dans le cadre de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-03-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'un appel d'offres restreint (articles R2161-6 et suivants du Ccp). Les candidats sont invités à remettre uniquement un dossier de candidature après avoir téléchargé un guide de la candidature ainsi qu'une annexe présentant la mission sur la plateforme des marchés publics de la CAPH à l'adresse suivante : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr

En complément, il est demandé aux candidats de remettre une note :

- Une présentation détaillée des 3 références similaires à l'objet du marché les plus significatives, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé.

- une présentation synthétique des autres références significatives du candidat (en matière d'études urbaines, paysagères, architecturales, de conception, de maîtrise d'oeuvre, de conseil...) indiquant le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage public ou privé.

- la constitution de l'équipe précisant clairement, pour chaque membre, la compétence, les qualifications, les distinctions et et reconnaissances professionnelles reçues, et le rôle assuré par chacun

1-présentation des candidatures : Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints ou le DUME mais il ne peut pas dans ce dernier cas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la CAPH peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés.

2- critères de sélection des candidatures : Si après l'ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Conformément aux dispositions de l'article R.2144-3 du CCP, la sélection sera réalisée après vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats et au regard des critères de sélection des candidatures suivants :

Critère 1 : Références : analyse de l'ensemble des diverses références fournies et des 3 références similaires à l'objet du marché les plus significatives présentées dans la note (50%).

critère 2 : Capacités professionnelles appréciées au regard de la pertinence de la composition de l'équipe candidate et des compétences et qualifications présentées. (50%).

Le nombre de candidats invités à participer à soumissionner est de maximum 5 sauf si le nombre de candidatures est inférieur. Suite à la sélection des candidatures, les documents de la consultation seront communiqués aux seuls candidats admis à présenter une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire Cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 013-029668 (2022-01-14)

Avis d'attribution de marché (2022-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de conseil en architecture et urbanisme dans le cadre du NPNRU de "Denain centre"

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-305635
Se réfère à l'avis: 2022/S 013-029668
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

1) La date d'attribution par la commission d'appel d'offres est le 1er mars 2022. La date de conclusion au sens du présent avis correspond à la date de signature du marché, soit le 29 mai 2022. 2)complément d'information à la rubrique attribution du marché : Il s'agit d'un groupement dont le mandataire est la société la fabrique urbaine et dont les cotraitants sont gautier bicheron et EMPREINTE Paysage. 3)Complément d'informations à la rubrique montant du marché : le critère du prix a été analysé au regard du montant forfaitaire de la phase 1 dans la DPGF, soit 101 412,50 euro ht ainsi que du montant du DQE (non contractuel) pour la partie à prix unitaires dont le maximum est fixé à 300 000 euro (H.T.). 4) Le contrat peut être consulté dans le respect secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à la CAPH - service Commande Publique - rue Michel Rondet - bp59 - 59135 Wallers-Arenberg

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission d'urbaniste architecte conseil " Denain centre " dans le cadre du Nouveau Programme

National de Renouvellement Urbain

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-29 📅
Nom: la fabrique urbaine
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

1) La date d'attribution par la commission d'appel d'offres est le 1er mars 2022. La date de conclusion au sens du présent avis correspond à la date de signature du marché, soit le 29 mai 2022.

2)complément d'information à la rubrique attribution du marché : Il s'agit d'un groupement dont le mandataire est la société la fabrique urbaine et dont les cotraitants sont gautier bicheron et EMPREINTE Paysage.

3)Complément d'informations à la rubrique montant du marché : le critère du prix a été analysé au regard du montant forfaitaire de la phase 1 dans la DPGF, soit 101 412,50 euro ht ainsi que du montant du DQE (non contractuel) pour la partie à prix unitaires dont le maximum est fixé à 300 000 euro (H.T.).

4) Le contrat peut être consulté dans le respect secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à la CAPH - service Commande Publique - rue Michel Rondet - bp59 - 59135 Wallers-Arenberg

Source: OJS 2022/S 108-305635 (2022-06-02)

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