dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, le Quartier d'intérêt National de la Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut " Denain Centre " a été retenu. Afin de mettre en oeuvre la phase opérationnelle, la Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut, en étroite association avec la Ville de Denain souhaite s'adjoindre les services d'un Architecte-Urbaniste Conseil.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de conseil en architecture et urbanisme dans le cadre du NPNRU de "Denain centre"
M22007”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, le Quartier d'intérêt National de la Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut...”
Brève description
dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, le Quartier d'intérêt National de la Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut " Denain Centre " a été retenu. Afin de mettre en oeuvre la phase opérationnelle, la Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut, en étroite association avec la Ville de Denain souhaite s'adjoindre les services d'un Architecte-Urbaniste Conseil.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: denain
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de confier à un prestataire ou une équipe de prestataires la mission d'architecte-urbaniste conseil du projet de rénovation...”
Description du marché
le présent marché a pour objet de confier à un prestataire ou une équipe de prestataires la mission d'architecte-urbaniste conseil du projet de rénovation urbaine afin de :
- Garantir la cohérence urbaine, architecturale, patrimoniale et environnementale des opérations et de la qualité de leur interface au regard de la stratégie d'ensemble arrêtée sur le quartier.
Le quartier intègre un périmètre de protection des Monuments Historiques ;
- Faciliter le dialogue inter-partenarial et la convergence des prises de décisions, garantes de la qualité urbaine et d'usage des différentes opérations ;
- Faciliter la sortie des opérations programmées, tout en garantissant la meilleur qualité possible au regard des contraintes du site et du projet ; contraintes urbaines et sociales, contraintes de marchés, contraintes financières...
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Description
Informations complémentaires:
“précision sur le Ii.2.6) Valeur estimée.
La mission s'effectuera au fur et à mesure de l'avancement opérationnel du projet avec des interventions...”
Informations complémentaires
précision sur le Ii.2.6) Valeur estimée.
La mission s'effectuera au fur et à mesure de l'avancement opérationnel du projet avec des interventions décomposées en 2 phases (voir doc de synthèse de la mission).
La phase 2 s'exécutera par l'émission de bons de commande. A ce titre, le montant maximum des commandes sur cette phase ne pourra excéder 300 000 euro ht sur la durée globale de la mission
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature ou formulaire Dc1 (joint au présent Dce)
- Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature ou formulaire Dc1 (joint au présent Dce)
- Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
- déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
- liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
- liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. De plus, Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Il est rappelé qu'en cas de groupement, le mandataire du groupement devra impérativement être un architecte-urbaniste ou un paysagiste- urbaniste. Cela signifie par conséquent que toute candidature en groupement dont le mandataire ne disposerait pas de la qualification citée ci-dessus verra sa candidature rejetée au motif qu'elle ne répond pas à l'exigence minimale de qualification définie dans le cadre de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-17
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-03-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“il s'agit d'un appel d'offres restreint (articles R2161-6 et suivants du Ccp). Les candidats sont invités à remettre uniquement un dossier de candidature...”
il s'agit d'un appel d'offres restreint (articles R2161-6 et suivants du Ccp). Les candidats sont invités à remettre uniquement un dossier de candidature après avoir téléchargé un guide de la candidature ainsi qu'une annexe présentant la mission sur la plateforme des marchés publics de la CAPH à l'adresse suivante : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
En complément, il est demandé aux candidats de remettre une note :
- Une présentation détaillée des 3 références similaires à l'objet du marché les plus significatives, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé.
- une présentation synthétique des autres références significatives du candidat (en matière d'études urbaines, paysagères, architecturales, de conception, de maîtrise d'oeuvre, de conseil...) indiquant le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage public ou privé.
- la constitution de l'équipe précisant clairement, pour chaque membre, la compétence, les qualifications, les distinctions et et reconnaissances professionnelles reçues, et le rôle assuré par chacun
1-présentation des candidatures : Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints ou le DUME mais il ne peut pas dans ce dernier cas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la CAPH peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés.
2- critères de sélection des candidatures : Si après l'ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Conformément aux dispositions de l'article R.2144-3 du CCP, la sélection sera réalisée après vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats et au regard des critères de sélection des candidatures suivants :
Critère 1 : Références : analyse de l'ensemble des diverses références fournies et des 3 références similaires à l'objet du marché les plus significatives présentées dans la note (50%).
critère 2 : Capacités professionnelles appréciées au regard de la pertinence de la composition de l'équipe candidate et des compétences et qualifications présentées. (50%).
Le nombre de candidats invités à participer à soumissionner est de maximum 5 sauf si le nombre de candidatures est inférieur. Suite à la sélection des candidatures, les documents de la consultation seront communiqués aux seuls candidats admis à présenter une offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire Cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire Cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 013-029668 (2022-01-14)
Avis d'attribution de marché (2022-06-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“mission de conseil en architecture et urbanisme dans le cadre du NPNRU de "Denain centre"”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“mission d'urbaniste architecte conseil " Denain centre " dans le cadre du Nouveau Programme
National de Renouvellement Urbain” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 013-029668
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-05-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: la fabrique urbaine
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“1) La date d'attribution par la commission d'appel d'offres est le 1er mars 2022. La date de conclusion au sens du présent avis correspond à la date de...”
1) La date d'attribution par la commission d'appel d'offres est le 1er mars 2022. La date de conclusion au sens du présent avis correspond à la date de signature du marché, soit le 29 mai 2022.
2)complément d'information à la rubrique attribution du marché : Il s'agit d'un groupement dont le mandataire est la société la fabrique urbaine et dont les cotraitants sont gautier bicheron et EMPREINTE Paysage.
3)Complément d'informations à la rubrique montant du marché : le critère du prix a été analysé au regard du montant forfaitaire de la phase 1 dans la DPGF, soit 101 412,50 euro ht ainsi que du montant du DQE (non contractuel) pour la partie à prix unitaires dont le maximum est fixé à 300 000 euro (H.T.).
4) Le contrat peut être consulté dans le respect secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à la CAPH - service Commande Publique - rue Michel Rondet - bp59 - 59135 Wallers-Arenberg
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Source: OJS 2022/S 108-305635 (2022-06-02)