mission de commissionnement pour la réhabilitation-extension du palais de justice de Perpignan

APIJ

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-09.

Qui ?

• APIJ

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-09	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation des performances
Brève description:

mission de commissionnement pour la réhabilitation-extension du palais de justice de Perpignan

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation des performances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évaluation de l'impact économique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: apij
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: daniel.hortelano@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_2z97-pYwa0&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_2z97-pYwa0&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-133265
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

assistance à maîtrise d'ouvrage, Assistance technique, Etude, Maintenance, Prestations de services

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de commissionnement pour la réhabilitation-extension du palais de justice de Perpignan

Durée de l'accord: 100 mois
Informations complémentaires:

assistance à maîtrise d'ouvrage, Assistance technique, Etude, Maintenance, Prestations de services

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations seront effectuées en partie à Perpignan (66) et en partie dans les locaux de l'apij au Kremlin-Bicêtre (94)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés. Documents à fournir permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que les candidats disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché (pour chaque membre du groupement) : 1. Une lettre de candidature datée et signée par le candidat, avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1, version du 1er avril 2019) _Nb : un seul document pour l'ensemble du groupement ; 2. Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise sur les trois derniers exercices disponibles, et son chiffre d'affaires relatif aux types de prestations faisant l'objet du marché réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conformément à l'ordonnance du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique et dans l'hypothèse où le chiffre d'affaires n'est pas suffisant en 2020, le titulaire peut justifier sa compétence financière par tout moyen

Capacité technique et professionnelle:

4. Une note de présentation des moyens humains de la société : effectif global sur les 3 dernières années.

5. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et /Ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Les capacités de l'équipe devront couvrir l'ensemble des domaines de compétence relatif à une telle opération et notamment : - enveloppe (menuiseries, isolations et ponts thermiques, étanchéité à l'air...) ; - cVC (équipements de chauffage, ventilation et climatisation) et automatismes associés ; - eclairement naturel et artificiel ; - gTB ; - système de comptage et de gestion des données ; - système de production et de distribution d'enr ; - confort hygrothermique notamment d'été ; - confort acoustique ; - qualité sanitaire de l'eau (eau froide et eau chaude sanitaire) ; - performance environnementale du projet (suivi de l'analyse du cycle de vie de l'opération, gestion des déchets) ;

6. Un dossier détaillé de 3 références maximum de moins de trois ans portant sur des missions de nature et de complexité comparable à l'objet du présent marché

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix. Les candidats pourront se présenter en agissant, soit en qualité de candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage en ce qui concerne l'exécution du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Daniel HORTELANO
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_2z97-pYwa0&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

les financements sont assurés sur les crédits budgétaires délégués à l'apij. Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au décret no2013-269 du 23 mars 2013. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes. Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun, greffe du TA de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cP 8630
Commune postale: 43 Rue-du-Général-de-Gaulle
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun, greffe du TA de Melun
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Source: OJS 2022/S 051-133265 (2022-03-09)

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