Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de commissionnement pour la réhabilitation-extension du palais de justice de Perpignan”
Produits/services: Services d'évaluation des performances📦
Brève description:
“mission de commissionnement pour la réhabilitation-extension du palais de justice de Perpignan”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation de l'impact économique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations seront effectuées en partie à Perpignan (66) et en partie dans les locaux de l'apij au Kremlin-Bicêtre (94)”
Description du marché:
“Mission de commissionnement pour la réhabilitation-extension du palais de justice de Perpignan” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 100
Informations complémentaires:
“assistance à maîtrise d'ouvrage, Assistance technique, Etude, Maintenance, Prestations de services”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités...”
Liste et brève description des conditions
les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés. Documents à fournir permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que les candidats disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché (pour chaque membre du groupement) : 1. Une lettre de candidature datée et signée par le candidat, avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1, version du 1er avril 2019) _Nb : un seul document pour l'ensemble du groupement ; 2. Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise sur les trois derniers exercices disponibles, et son chiffre d'affaires relatif...”
Liste et brève description des critères de sélection
3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise sur les trois derniers exercices disponibles, et son chiffre d'affaires relatif aux types de prestations faisant l'objet du marché réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conformément à l'ordonnance du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique et dans l'hypothèse où le chiffre d'affaires n'est pas suffisant en 2020, le titulaire peut justifier sa compétence financière par tout moyen
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4. Une note de présentation des moyens humains de la société : effectif global sur les 3 dernières années.
5. Indication des titres d'études et...”
Liste et brève description des critères de sélection
4. Une note de présentation des moyens humains de la société : effectif global sur les 3 dernières années.
5. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et /Ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Les capacités de l'équipe devront couvrir l'ensemble des domaines de compétence relatif à une telle opération et notamment : - enveloppe (menuiseries, isolations et ponts thermiques, étanchéité à l'air...) ; - cVC (équipements de chauffage, ventilation et climatisation) et automatismes associés ; - eclairement naturel et artificiel ; - gTB ; - système de comptage et de gestion des données ; - système de production et de distribution d'enr ; - confort hygrothermique notamment d'été ; - confort acoustique ; - qualité sanitaire de l'eau (eau froide et eau chaude sanitaire) ; - performance environnementale du projet (suivi de l'analyse du cycle de vie de l'opération, gestion des déchets) ;
6. Un dossier détaillé de 3 références maximum de moins de trois ans portant sur des missions de nature et de complexité comparable à l'objet du présent marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix. Les candidats pourront se présenter en agissant, soit en qualité de candidat...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix. Les candidats pourront se présenter en agissant, soit en qualité de candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage en ce qui concerne l'exécution du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-11
13:00 📅
“les financements sont assurés sur les crédits budgétaires délégués à l'apij. Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au...”
les financements sont assurés sur les crédits budgétaires délégués à l'apij. Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au décret no2013-269 du 23 mars 2013. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes. Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun, greffe du TA de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cP 8630
Commune postale: 43 Rue-du-Général-de-Gaulle
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun, greffe du TA de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 051-133265 (2022-03-09)