mission de commission de transport de bois lié à l'approvisionnement des bois nécessaires aux travaux de charpente de la cathédrale Notre-Dame de Pariq
le présent marché a pour objet la réalisation, pour le compte du pouvoir adjudicateur, de prestations de commission de transport ayant pour objectif le transport de bois ronds (billons ou grumes de chêne) et débits sur le territoire français (métropole) et un site localisé en Suisse, dans le cadre de l'approvisionnement en bois de l'opération de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Le Titulaire agit en son nom et pour le compte de RNDP. Il organise librement le transport par les voies et les moyens de son choix
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de commission de transport de bois lié à l'approvisionnement des bois nécessaires aux travaux de charpente de la cathédrale Notre-Dame de Pariq”
Produits/services: Services de conseil en matière de systèmes de transport📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation, pour le compte du pouvoir adjudicateur, de prestations de commission de transport ayant pour objectif le...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation, pour le compte du pouvoir adjudicateur, de prestations de commission de transport ayant pour objectif le transport de bois ronds (billons ou grumes de chêne) et débits sur le territoire français (métropole) et un site localisé en Suisse, dans le cadre de l'approvisionnement en bois de l'opération de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Le Titulaire agit en son nom et pour le compte de RNDP. Il organise librement le transport par les voies et les moyens de son choix
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport ferroviaire📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport par voie d'eau📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“les prestations comprises au titre de la partie relevant de l'accord-cadre avec émission de bons de commande sont les suivantes :- les débits réalisés dans...”
Description du marché
les prestations comprises au titre de la partie relevant de l'accord-cadre avec émission de bons de commande sont les suivantes :- les débits réalisés dans le cadre de la première campagne de transformation, situés dans une quarantaine de scieries, et à acheminer vers un site de stockage centralisé en Ile-De-France ;- les débits réalisés le cadre de la première campagne de transformation, notamment de dimensions supérieure ou égale à 14,5m de long, réalisés dans 3 scieries et à convoyer, pour une grande partie en convois exceptionnels, vers un site de stockage centralisé situé en Mayenne - les débits réalisés dans le cadre de la seconde campagne de transformation dans une dizaine scieries et à acheminer vers un site de stockage centralisé en Ile-De-France ;- les débits réalisés dans les scieries ou entreposés sur un site de stockage et nécessitant d'être transportés vers un site chargé du reclassement des débits, notamment retaille ;- les débits stockés sur un site de stockage et nécessitant d'être déplacés ;- les débits réalisés dans le cadre de la seconde campagne de transformation notamment de dimensions supérieure ou égale à 14,5m de long, réalisés dans 3 scieries et à convoyer, pour une partie en convois exceptionnels, vers un site de stockage centralisé situé en Mayenne ;- les grumes bord de route à transporter vers un site de stockage ou vers des scieries, y compris les transports exceptionnels pour les grumes concernées ;- le cas échéant, les manutentions de chargement et/ou de déchargement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“niveau minima de capacité à présenter: Habilitations à exercer une activité professionnelle : Licence communautaire (Ce-Dreal)” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“niveau minima de capacité Habilitations à exercer une activité professionnelle : Licence communautaire (Ce-Dreal)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-23
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 047-122499 (2022-03-03)
Informations complémentaires (2022-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de commission de transport de bois lié à l'approvisionnement des bois nécessaires aux travaux de charpente de la cathédrale Notre-Dame de Pariq
2022-032”
Titre
mission de commission de transport de bois lié à l'approvisionnement des bois nécessaires aux travaux de charpente de la cathédrale Notre-Dame de Pariq
2022-032
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 047-122499
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-03-23 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-25 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2022/S 057-150247 (2022-03-17)
Avis d'attribution de marché (2022-05-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de commission de transport de bois lié à l'approvisionnement des bois nécessaires aux travaux de charpente de la cathédrale Notre-Dame de Paris”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 48 650 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 047-122499
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021032
Titre:
“mission de commission de transport de bois lié à l'approvisionnement des bois nécessaires aux travaux de charpente de la cathédrale Notre-Dame de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: mauffrey Transport et Manutention
Adresse postale: zi du Bois Joli
Commune postale: Saint-Nabord
Code postal: 88200
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://mauffrey.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 650 💰
Source: OJS 2022/S 102-285433 (2022-05-23)