réalisation de la mission légale de co-commissariat aux comptes (deux titulaires et, le cas échéant, deux suppléants) des comptes sociaux et consolidés de BRL ainsi que des missions complémentaires. L'Ensemble des prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: mission de commissariat aux comptes pour la Société BRL
22/CAE2001/01
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“réalisation de la mission légale de co-commissariat aux comptes (deux titulaires et, le cas échéant, deux suppléants) des comptes sociaux et consolidés de...”
Brève description
réalisation de la mission légale de co-commissariat aux comptes (deux titulaires et, le cas échéant, deux suppléants) des comptes sociaux et consolidés de BRL ainsi que des missions complémentaires. L'Ensemble des prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: gard
Description du marché:
“brl lance une consultation ayant pour objet la passation d'un accord-cadre portant sur la réalisation de la mission légale de co-commissariat aux comptes...”
Description du marché
brl lance une consultation ayant pour objet la passation d'un accord-cadre portant sur la réalisation de la mission légale de co-commissariat aux comptes (deux titulaires et, le cas échéant, deux suppléants) des comptes sociaux et consolidés de BRL ainsi que des missions complémentaires. L'Ensemble des prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).L'Accord-Cadre est multi-attributaires. A ce titre, deux (2) opérateurs économiques sont désignés (1 co-commissariat aux comptes et un 2nd co-commissariat aux comptes). En ce sens, l'article 2.1 du CCTP détaille la répartition des missions.l'accord-cadre comprend :'- des prestations forfaitaires correspondant à la mission de base de commissariat aux comptes, telle que décrit à l'article 3 du cctp (" Prestations relevant de la mission de base du cac ") et dans le document tarifaire ;'- des prestations non forfaitaires correspondant à la réalisation de missions complémentaires, les Services Autres que la Certification des Compte (ci-après " sacc "), telles que décrite à l'article 3 du cctp (" Prestations relevant d'une mission complementaire du CAC, les SACC ").Il est précisé que les prestations non forfaitaires seront détaillées de manière plus approfondie à l'occasion de la passation d'un ou plusieurs marché(s) subséquent(s), conclu(s) dans les conditions fixées à l'article 10.2 de l'accord-cadre et conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-2 al. 1 et R. 2162-4 2du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre prévoit la possibilité de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra produire l'attestation d'inscription auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes dont dépendent le titulaire et, le cas...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra produire l'attestation d'inscription auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes dont dépendent le titulaire et, le cas échéant, le suppléant.L'ensemble des documents à remettre au titre de la candidature (notamment Dc1 ou équivalent) est renseigné à l'article 4.1 du règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“'- présentation du candidat avec effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ;'- présentation des candidats...”
Liste et brève description des critères de sélection
'- présentation du candidat avec effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ;'- présentation des candidats et / ou des cadres de l'entreprise indiquant notamment leurs titres d'études et professionnels, et notamment ceux des responsables de prestation de service de même nature que celle du contrat ;'- présentation des 3 principales et dernières références en matière de certification légales des comptes pour des entreprises des secteurs publics ou privés de taille équivalente (dont une SEM au moins), précisant les entreprises ou établissement concernés ainsi que les périodes et montants ;'- politique de RSE et DD qu'applique l'entreprise candidate
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“conformément à l'article L. 822-1 du Code de commerce, les fonctions de commissaire aux comptes sont exercées par des personnes physiques ou par des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
conformément à l'article L. 822-1 du Code de commerce, les fonctions de commissaire aux comptes sont exercées par des personnes physiques ou par des sociétés inscrites sur une liste établie par le Haut conseil du commissariat aux comptes, dans les conditions prévues aux articles L. 822-1-1 à L. 822-1-4
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la désignation des CAC est légalement de six (6) ans conformément à l'article L823-3 du Code de commerce” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nîmes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: echéance du marché
Informations complémentaires
“renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats...”
renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le lundi 21 mars 2022 à 12h00 une demande sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com rubrique " Questions / Réponses ", accessible à partir du lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_D1DTCwoNZUL'intégralité des questions / réponses sera publiée sur la plateforme précitée.attribution : L'Accord-Cadre sera attribué aux deux (2) prestataires ayant présenté les offres jugées économiquement les plus avantageuses en application des critères énoncés à l'article 5.2 du Règlement de la consultation. A ce titre :'- le prestataire ayant présenté l'offre classée 1ère à l'issue du classement obtiendra les missions relatives au co-commissaire 1 (article 3 du Cctp) ;'- le prestataire ayant présenté l'offre classée 2ème à l'issue du classement obtiendra les missions relatives au co-commissaire 2 (article 3 du Cctp).L'Attribution est provisoire. En effet, seule la nomination effective en l'assemblée Générale vaut attribution définitive.retrait du DCE : Les conditions de retrait du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sont précisées à l'article 3.3 du Règlement de la Consultation.Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres : Les candidatures et offres sont obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de BRL, rubrique " Répondre à la consultation ", à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_D1DTCwoNZU
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Marseille,
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles 2 et s. De...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles 2 et s. De l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009, et des articles 1441-1 et s. Du code de procédure civile. Un référé contractuel peut être exercé dans les conditions des articles 11 et s. De ladite ordonnance et des articles 1441-1 et s. Du code de procédure civile
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Source: OJS 2022/S 041-106648 (2022-02-23)
Avis d'attribution de marché (2022-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Fabrice Marsal, Directeur Général Adjoint en charge des finances, des moyens généraux et de la transformation digitale”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 655 620 💰
Description
Description du marché:
“brl a lancé une consultation ayant pour objet la passation d'un accord-cadre portant sur la réalisation de la mission légale de co-commissariat aux comptes...”
Description du marché
brl a lancé une consultation ayant pour objet la passation d'un accord-cadre portant sur la réalisation de la mission légale de co-commissariat aux comptes (deux titulaires et, le cas échéant, deux suppléants) des comptes sociaux et consolidés de BRL ainsi que des missions complémentaires. L'Ensemble des prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 041-106648
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22/CAE2002/01
Titre: mission de commissariat aux comptes pour la Société BRL
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: rsm mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 39911669800032
Adresse postale: 445 Chemin du Mas du Boudan - zAC Georges Besse II
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
URL: https://www.rsm.global/france/fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: kpmg sa
Numéro d'enregistrement national: 77572641707266
Adresse postale: tour Eqho, 2 avenue Gambetta
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92006
Région: Paris🏙️
URL: https://home.kpmg/fr/fr/home.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 780 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 655 620 💰
Source: OJS 2022/S 169-479362 (2022-08-30)