Mission de Commissariat aux comptes Exercices de 2023 à 2028

Avis de marché (2022-10-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Afpa
Adresse postale: 3 rue Franklin
Commune postale: Montreuil sous Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0607883488 📞
Courrier électronique: nathalie.cormier@afpa.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.afpa.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://afpa.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://afpa.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de Commissariat aux comptes Exercices de 2023 à 2028 21306_AOR_MISSION-CAC_NCR”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“Sélection de candidatures en vue de la nomination des Commissaires aux comptes (titulaires et suppléants) de l'Agence nationale pour la Formation...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 871 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation d'un CAC titulaire et d'un suppléant pour l'EPIC Afpa et désignation des mêmes CAC en qualité de titulaire et de suppléant pour la filiale "...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant pour l'EPIC Afpa et désignation des mêmes commissaire aux comptes en qualité de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 348 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation d'un second CAC et de son suppléant pour l'EPIC Afpa et désignation des mêmes CAC en qualité de titulaire et de suppléant pour la filiale " Afpa...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Désignation d'un second commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour l'EPIC Afpa et désignation des mêmes commissaires aux comptes en qualité...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 523 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Inscription sur la liste de l'ordre des commissaires aux comptes

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 202-575283 (2022-10-14)