le présent marché public a pour objet la mission de commissariat aux comptes de l'etablissement Public du Musée du Louvre (Epml) portant sur les exercices 2022 à 2027 inclus, dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L.823-16-1 du code de commerce
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de commissariat aux comptes de L'Etablissement public du musee du louvre portant sur les exercices 2022 A 2027 INCLUS
2021-182M-183M”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“le présent marché public a pour objet la mission de commissariat aux comptes de l'etablissement Public du Musée du Louvre (Epml) portant sur les exercices...”
Brève description
le présent marché public a pour objet la mission de commissariat aux comptes de l'etablissement Public du Musée du Louvre (Epml) portant sur les exercices 2022 à 2027 inclus, dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L.823-16-1 du code de commerce
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation par un commissaire aux comptes de prestations relatives au co-commissariat aux comptes de l'epml pour les comptes des exercices 2022 à 2027 inclus” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“réalisation par un commissaire aux comptes de prestations relatives au co-commissariat aux comptes de l'epml pour les comptes des exercices 2022 à 2027 inclus” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat,formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment complété.Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent.Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats (Joindre en annexe du Dc2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat de la ou des Personne(S) physique(s) indiquée(s) à la rubrique C1 du Dc2; extrait Kbis et/ou pièce justificative équivalente comme par exemple pouvoir, délégation de signature etc.)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2)...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2) ; Présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2) ; Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité. Aussi, une société créée récemment peut prouver ses capacités par tout autre document considéré comme équivalent par l'epml. Déclaration d'indépendance du Commissaire aux comptes principal et de son suppléant et des éventuels sous-traitants. Certificat d'aptitude à la fonction de Commissaire aux Comptes. Attestation d'inscription à la Compagnie régionale des commissaires aux comptes
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“ce marché est réservé à la profession de commissaire aux comptes en application des articles du Code de Commerce relatifs à cette profession (Livre VIII -Titre Ii)”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
ce marché est réservé à la profession de commissaire aux comptes en application des articles du Code de Commerce relatifs à cette profession (Livre VIII -Titre Ii)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Ce marché est réservé à la profession de commissaire aux comptes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Ce marché est réservé à la profession de commissaire aux comptes en application des articles du Code de Commerce relatifs à cette profession (Livre VIII -Titre Ii)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 025-040418
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-21
12:10 📅
“i. Type de procédureappel d'offre ouvert (articles L 2124-2 et R 2124-2 1° du Code de la commande publique)ii. Conditions de remise des plis Le procédé de...”
i. Type de procédureappel d'offre ouvert (articles L 2124-2 et R 2124-2 1° du Code de la commande publique)ii. Conditions de remise des plis Le procédé de transmission utilisé pour l'envoi de la candidature et de l'offre devra être obligatoirement la transmission électronique (par voie dématérialisée) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1933922&orgAcronyme=f5j III. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent vérifier, avant tout dépôt d'une offre pour la présente consultation, qu'ils respectent les dispositions définies à l'article L.822-11 du Code de commerce (obligations de déontologie et d'indépendance des commissaires aux comptes), notamment en cas de mécénat récent pour le musée du Louvre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 018-043716 (2022-01-21)