Objet Champ d'application du marché
Titre: mission de Commissaire aux Comptes
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description: la présente consultation a pour objet : Mission de Commissaire aux Comptes
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sainte-marie
Description du marché: la présente consultation a pour objet : Mission de Commissaire aux Comptes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantso Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantso Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupemento Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concouriro En cas de candidature en groupement, un document d'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Cette habilitation doit revêtir la forme d'un pouvoir daté et signé par les personnes habilitées à engager les différents membres du groupement et précisant l'objet du marché et l'étendue du pouvoir.O Justification d'inscription au registre du commerce ou de la profession ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises daté de moins de 3 moiso Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise5.1.2 CapacitéO Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.O Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;o une liste des principales prestations, en rapport avec le présent marché (à savoir les missions de certification en milieu aéroportuaire), effectuées au cours des trois dernières années, le cas échéant d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-22
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire
Adresse postale: 5, avenue André MALRAUX BP 338
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97474
Pays: La Réunion 🇷🇪 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de Paris
Adresse postale: règlement amiable des litiges 27, rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Judiciaire
Adresse postale: 5, avenue André MALRAUX BP 338
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97494
Pays: La Réunion 🇷🇪
Source: OJS 2022/S 238-685674 (2022-12-06)