mission d'assistance technique opérationnelle sous la qualification de coordonnateur pour le Syndicat Mixte des Transports de Bassin d'alès

s.m.t.p. Du Bassin d'alès

le SMTBA souhaite s'attacher les compétences d'un cabinet spécialisé dans les transports publics et la mobilité pour remplir diverses séries de missions, regroupées sous la qualification de coordonnateur : Les missions attendues concernent 5 domaines : 1 - la définition de l'offre de service ; 2 - le suivi de l'activité des transporteurs et le contrôle de la qualité de leur service ; 3- le suivi technique des conventions avec différentes collectivités (Région Occitanie, communes du Smtba) 4 - le contrôle de gestion ; 5 - l'Assistance au fonctionnement interne du Syndicat Mixte. Les prix sont actualisables et révisables annuellement en cas de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• s.m.t.p. Du Bassin d'alès

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-18	Avis de marché
2022-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: MM SMTBA 2022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: s.m.t.p. Du Bassin d'alès
Adresse postale: 2, rue Michelet Bâtiment Atome
Code postal: 30100
Commune postale: Alès
Contact
Adresse Internet: http://www.ales.fr 🌏
Courrier électronique: mickael.mendez@ville-ales.fr 📧
Téléphone: +33 466567079 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_FCyKEebE39 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-18 📅
Date limite de soumission: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 038-098610
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com. Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le coordonnateur doit remplir cinq missions décomposées de la manière suivante :1) Définition de l'offre de service :- étude de service- coordination des horaires- définition de l'offre de service en cas de situation exceptionnelle - traitement des réclamations2) Suivi de l'activité des transporteurs et contrôle de la qualité de leur service :- suivi de l'activité des transporteurs - contrôle qualité de service (élaboration méthodologie de contrôle + analyse)3) Suivi technique des conventions avec différentes collectivités (Région Occitanie, communes membres dusmtba) - le coordonnateur assure le suivi technique et économique des conventions : détermination deseffectifs concernés, calcul du coût des prestations croisées, validation de la facturation avec l'assistanttechnique et Juridique du Smtba.4) Le contrôle de gestion :- préparation des budgets- suivi administratif et économique des contrats- suivi des tableaux de bord périodiques- analyse des rapports annuels du délégataire de la Dsp5) Assistance au fonctionnement interne du Syndicat Mixte :- participation à certaines réunions du Syndicat Mixte- suivi de la doctrine scolaire- participation à des travaux particuliers. Pour mener à bien ces différentes missions, le coordonnateur devra disposer d'une équipe pluridisciplinaire ayant une expérience significative dans les domaines suivants : - compétence marketing : définition et suivi des produits (lignes et tarifs) tant urbains qu'interurbains, - compétence qualité de service : suivi des mesures de contrôle, élaboration du tableau de bord qualité, - compétence exploitation, études et méthodes : organisation des exploitations des transporteurs, études de faisabilité de mise en oeuvre ou modification des services, évaluation des unités d'oeuvre, - compétence financière : suivi économique des différents contrats, préparation du cycle budgétaire d'une collectivité locale, - compétence en matière d'assistance au fonctionnement d'une autorité organisatrice de transport. Les candidats sont invités à détailler dans leur offre les expériences des consultants amenés à travailler sur ces missions, dans les différents domaines d'expertise attendus

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du marché, reconductible de manière tacite trois fois par période successive de 1 an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de reconduction le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Description des options:

l'Acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mendez mickael
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a échéance du présent marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - introduire, avant la signature du marché, unrecours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à lasignature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert.(application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 ducode de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution ducontrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe etcertaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleinejuridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sontdivisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avisd'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass. 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).- L'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 038-098610 (2022-02-18)

Avis d'attribution de marché (2022-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 158 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-227179
Se réfère à l'avis: 2022/S 038-098610
Numéro JO-S: 84

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Nom: groupement conjoint inddigo sas (mandataire) et la société R2c
Adresse postale: 11 rue Montgrand
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495093100 📞
Courrier électronique: f.lajarige@inddigo.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.inddigo.com/ 🌏
Nom: sas R2c
Adresse postale: 46 rue des Deux Pins
Commune postale: Saint-Saturnin-les-Avignon
Code postal: 84450
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com 🌏
Valeur totale du marché: 158 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 084-227179 (2022-04-26)

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