MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE A LA MAÎTRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA RÉHABILITATION DES RÉSIDENCES MONOD ET SAINT-JEAN A VILLEURBANNE 69100 Relance de l'appel à concurrence déclaré sans suite lors de la consultation initiale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE A LA MAÎTRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA RÉHABILITATION DES RÉSIDENCES MONOD ET SAINT-JEAN A VILLEURBANNE 69100
AOO/AMO ST...”
Titre
MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE A LA MAÎTRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA RÉHABILITATION DES RÉSIDENCES MONOD ET SAINT-JEAN A VILLEURBANNE 69100
AOO/AMO ST JEAN MONOD/CA
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE A LA MAÎTRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA RÉHABILITATION DES RÉSIDENCES MONOD ET SAINT-JEAN A VILLEURBANNE 69100 Relance de...”
Brève description
MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE A LA MAÎTRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA RÉHABILITATION DES RÉSIDENCES MONOD ET SAINT-JEAN A VILLEURBANNE 69100 Relance de l'appel à concurrence déclaré sans suite lors de la consultation initiale.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Résidence St-Jean
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Un diagnostic technique, environnemental, énergétique et économique sur la résidence ST-JEAN” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre appréciée au travers de 2 sous-critères
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 Résidence Monod
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Un diagnostic technique, environnemental, énergétique et économique sur la résidence MONOD.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique. Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;2° Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Afficher plus Conditions de participation
CA minimum exigé = 200Keuro(s)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1°- Compétences exigées au dépôt de la candidature :L'exécution des missions requiert les compétences suivantes : - Economiste - Thermicien - BET Structure...”
Liste et brève description des critères de sélection
1°- Compétences exigées au dépôt de la candidature :L'exécution des missions requiert les compétences suivantes : - Economiste - Thermicien - BET Structure - BET Fluides (passage caméra, analyse, diagnostic metallo, diagnostic aéraulique)- Géomètre - BET Ressources / déchetsLa désignation du mandataire est laissée au choix du groupement.Le mandataire peut apporter des compétences complémentaires, en sous-traitance ou co-traitance si nécessaire.2°- Références à présenter au dépôt de la candidature :Pour toutes les compétences, la présentation de 3 références de moins de 3 ans et de même nature que l'objet du marché est exigé.Les références devront indiquer : - La maîtrise d'ouvrage (nom et personne à contacter) - Le budget global de l'opération - Les dates d'études et de travaux - Le type de bâtiment concerné / le nombre de logements pour le résidentiel / la précision en site occupé ou non pour la réhabilitation -Le type de mission exercée, le montant total de la mission, le détail des missions/phases
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Nature des prix : ForfaitairesVariation des prix : Les prix sont fermes actualisables selon la formule précisée au Cahier des Clauses Administratives...”
Nature des prix : ForfaitairesVariation des prix : Les prix sont fermes actualisables selon la formule précisée au Cahier des Clauses Administratives Particulières.Modalités de financement : Ressources propres.Modalités de Paiement : Paiement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.Forme et justification(s) du type de groupement exigé à l'attribution du marché : Forme du groupement libreLa désignation du mandataire est laissée au choix du groupement.Délai de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 0478141065 📠
Source: OJS 2022/S 081-218405 (2022-04-21)
Avis d'attribution de marché (2022-09-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 462443.5 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 081-218405
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: N00057
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réhabilitation des résidences Monod et Saint-Jean à Villeurbanne 69100Lot 1 : SAINT-JEAN”
Titre
Mission d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réhabilitation des résidences Monod et Saint-Jean à Villeurbanne 69100Lot 1 : SAINT-JEAN
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Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Siradex
Numéro d'enregistrement national: 42454196900046
Adresse postale: 115 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0473450039📞
Courrier électronique: anne-lise@siradex.fr📧
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211843.5 💰
2️⃣
Numéro de contrat: N00058
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mission d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réhabilitation des résidences Monod et Saint-Jean à Villeurbanne 69100Lot 2 : MONOD” Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Voxoa
Numéro d'enregistrement national: 97250607500084
Adresse postale: 25 Rue Joannes Carret
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Courrier électronique: c.gouin@voxoa.fr📧
Nom: Bobi reeemploi
Adresse postale: 1rue du jardin des plantes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 600 💰
“Le marché est consultable au siège d'Est Métropole Habitat - 53 avenue Paul Kruger - 69100 Villeurbanne, aux horaires de bureau et du lundi au vendredi de...”
Le marché est consultable au siège d'Est Métropole Habitat - 53 avenue Paul Kruger - 69100 Villeurbanne, aux horaires de bureau et du lundi au vendredi de 8h30 à 12H15 et de 13h30 à 16h30. Toute demande devra être formulée par écrit au service Juridique, Achats et Marchés.
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Source: OJS 2022/S 177-501790 (2022-09-09)