mission d'assistance technique à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études d'aménagements extérieurs & VRD pour la construction d'un hangar de maintenance aéronautique sur la base aérienne 123 | Min.défense-DCSID-SNIA

Date	Document
2022-10-03	Avis de marché

Titre

mission d'assistance technique à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études d'aménagements extérieurs & VRD pour la construction d'un hangar de maintenance aéronautique sur la base aérienne 123
SNIA_PAI-NAN_AOO_22-034

Brève description

Description du marché

Informations complémentaires

le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Conformément à l'article R2192-17 du CCP le marché prévoit une procédure de vérification de la conformité des prestations. Le délai de paiement court à compter de la date à laquelle cette conformité est constatée dans le dossier de paiement signé du RA, si cette date est postérieure à la date de réception de la demande de paiement

Liste et brève description des conditions

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;
les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.
Si le candidat utilise le DUME, le candidat transmettra les informations précitées

Liste et brève description des critères de sélection

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
Si le candidat utilise le DUME, le candidat transmettra les informations précitées

Liste et brève description des critères de sélection

- Expérience :
* La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
- Capacités professionnelles :
* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
* Les certificats de qualifications professionnelles en rapport avec la mission à exécuter.
- Capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement informatique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
* Une note décrivant les modalités et engagements pris par le candidat pour répondre à la clause environnementale du marché décrite à l'article 1-7 du Ccap.
En sus, les attestations d'assurance visées à l'article 1-6.4 du CCAP seront remises avant la notification du marché.
L'attributaire devra indiquer l'adresse à laquelle lui seront faites les notifications, dès lors qu'elle serait différente de celle portée à l'article premier de l'acte d'engagement et ce avant la notification du marché. A défaut d'une telle indication, toutes les notifications seront valablement effectuées à celle de l'acte d'engagement.
Si le candidat utilise le DUME, le candidat transmettra les informations précitées

le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique Snia_Pai-Nan_Aoo_22-034
Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs sur la plateforme Place.
La transmission des réponses à la présente consultation se fera par voie électronique sur la plateforme Place.
La remise d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique est possible. La copie de sauvegarde sera transmise sous pli cacheté portant les mentions " Copie de sauvegarde pour : " Mission d'assistance technique à MOE pour la réalisation d'études d'aménagements extérieurs et VRD pour la construction d'un hangar de maintenance aéronautique sur la base aérienne 123 Orléans-Bricy (45).
Consultation no Snia_Pai-Nan_Aoo_22-034"
Et " ne pas ouvrir avant la séance prévue a cet effet ".
Elle pourra être envoyée à l'adresse suivante :
Service National d'ingénierie Aéroportuaire département ouest
M. Le chef de département
zone aéroportuaire - cs14321
44343 BOUGUENAIS cedex
avant la date et L'Heure fixees ci-dessus

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

-Référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du Code de Justice Administrative);
-Recours pour ecxès de pouvoir: dans un délai de 2mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);
-recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
-référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative