Mission d'assistance au Maître d'ouvrage en matière de pollution des sols

Nantes métropole aménagement

Mission d'assistance dans le traitement des diverses problématiques résultant de la gestion des terres excavées, de la pollution des sols (y compris amiante), des ICPE,... et liées à l'acquisition, la gestion et la revente de terrains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-23 Avis de marché
2022-05-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil contre la pollution des sols
Numéro de référence: 1450-AMO POLLUTION
Brève description:
Mission d'assistance dans le traitement des diverses problématiques résultant de la gestion des terres excavées, de la pollution des sols (y compris amiante), des ICPE,... et liées à l'acquisition, la gestion et la revente de terrains.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil contre la pollution des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil contre la pollution des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Amenagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-amenagement.fr/ 🌏
Courrier électronique: florence.cassard@nantes-am.com 📧
Téléphone: +33 240410160 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_4Nj7UMsJto&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_4Nj7UMsJto&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-23 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 041-106651
Numéro JO-S: 41

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Brève description:
Mission d'assistance dans le traitement des diverses problématiques résultant de la gestion des terres excavées, de la pollution des sols (y compris amiante), des ICPE,... et liées à l'acquisition, la gestion et la revente de terrains situés dans le périmètre de l'opération Bas Chantenay
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Accord-cadre conclu pour une durée initiale de 2 ans, reconductible une fois pour une durée de deux ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Bas Chantenay à Nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de Nantes Métropole Aménagement

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_4Nj7UMsJto&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://nantes-am.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard - CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: chg.accueil-rennes@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1et 1441-2 du code de procédure civile;- référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Rennes
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2022/S 041-106651 (2022-02-23)
Avis d'attribution de marché (2022-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 109 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-301071
Se réfère à l'avis: 2022/S 041-106651
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans reconductible une fois pour une durée de 2 ans.Le montant maximum de l'accord-cadre a été fixé à 220 000,00 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre reconduction comprise

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-16 📅
Nom: Sce
Adresse postale: 4, rue René Viviani CS 26220
Commune postale: NANTES CEDEX 2
Code postal: 44262
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://sce.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 109 480 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2022/S 107-301071 (2022-05-30)
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Région:
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Produits/services:
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