mission d'assistance à MOE pour la réalisation de travaux de terrassement, d'assainissement nécessaire à la réalisation de trois bassins d'assainissement

MEEDDM

mission d'assistance à MOE pour la réalisation de travaux de terrassement, d'assainissement nécessaire à la réalisation de trois bassins d'assainissement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-23 Avis de marché
2023-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: DRIEAT-AOO-22-007
Brève description:
mission d'assistance à MOE pour la réalisation de travaux de terrassement, d'assainissement nécessaire à la réalisation de trois bassins d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meeddm
Adresse postale: 21-23 rue miollis
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: upimppam.dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140618080 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2002690&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2002690&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date limite de soumission: 2022-04-28 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-160933
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état(place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : Drieat-Aoo-22-007Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objet de la prestation est l'assistance à maîtrise d'oeuvre en vue de travaux deterrassement, d'assainissement nécessaire à la réalisation de trois bassins d'assainissement (no6, no6 bis et no6 ter) avec ouvrages hydrauliques de pré- traitement ainsi que le rétablissement d'un chemin agricole sur le territoire de la commune de Pontault-Combault
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Durée de l'accord: 6 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: se reporter aux documents du DCE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2002690&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 061-160933 (2022-03-23)
Avis d'attribution de marché (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-053975
Se réfère à l'avis: 2022/S 061-160933
Numéro JO-S: 20

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Nom: christian LEGAZ Consultant
Adresse postale: 6 rue du Marais
Commune postale: Coupvray
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 020-053975 (2023-01-24)