le marché a pour objet d'attribuer un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux travaux de réhabilitation et d'extension de la station d'épuration de Pierrefonds. Les prestations sont décomposées en 9 phases :
- 1 : études préalables ;
- 2 : établissement du programme fonctionnel détaillé ;
- 3 : assistance pour l'élaboration du dossier de consultation des entreprises ;
- 4 : assistance pendant la procédure de passation du marché public global ;
- 5 : assistance pendant l'exécution du marché public global ;
- 6 : assistance lors des opérations de réception ;
- 7 : assistance en période de garanties et suivi d'exploitation de 2 ans ;
- 8 : établissement des dossiers réglementaires et des demandes d'aides financières (hors dossier d'expropriation) ;
- 9 : dossier d'expropriation (DUP travaux).
Il est décomposé en une tranche ferme (correspondant aux phase 1 à 8) et une tranche optionnelle (phase 9)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux travaux de réhabilitation et d'extension de la station d'épuration de Pierrefonds
2022GEA033”
Produits/services: Services de conseil en traitement des eaux usées📦
Brève description:
“le marché a pour objet d'attribuer un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux travaux de réhabilitation et d'extension de la station...”
Brève description
le marché a pour objet d'attribuer un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux travaux de réhabilitation et d'extension de la station d'épuration de Pierrefonds. Les prestations sont décomposées en 9 phases :
- 1 : études préalables ;
- 2 : établissement du programme fonctionnel détaillé ;
- 3 : assistance pour l'élaboration du dossier de consultation des entreprises ;
- 4 : assistance pendant la procédure de passation du marché public global ;
- 5 : assistance pendant l'exécution du marché public global ;
- 6 : assistance lors des opérations de réception ;
- 7 : assistance en période de garanties et suivi d'exploitation de 2 ans ;
- 8 : établissement des dossiers réglementaires et des demandes d'aides financières (hors dossier d'expropriation) ;
- 9 : dossier d'expropriation (DUP travaux).
Il est décomposé en une tranche ferme (correspondant aux phase 1 à 8) et une tranche optionnelle (phase 9)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en traitement des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Pierre
Description du marché:
“il s'agit d'attribuer un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) relative aux travaux de réhabilitation et d'extension de la station d'épuration de...”
Description du marché
il s'agit d'attribuer un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) relative aux travaux de réhabilitation et d'extension de la station d'épuration de Pierrefonds. La station d'épuration, d'une capacité de 100 000 EH accueille les eaux usées des communes de Saint-Pierre et du Tampon. Cette installation mise en service en 2001 puis étendue entre 2009 et 2016 est aujourd'hui surchargée et n'est plus en capacité de traiter convenablement les eaux usées. La collectivité a été mise en demeure de mettre en conformité l'installation en conformité. Il y a donc urgence à réhabiliter et étendre la station d'épuration. Compte tenu de la complexité de l'opération, il est envisagé le lancement d'un marché global de type conception-réalisation. La consultation concerne la désignation d'un AMO pour définir le programme de l'opération et accompagner la collectivité pendant toute l'opération de conception-réalisation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 points
Prix (pondération): 30 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 132
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le recours aux marchés de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique) et aux modifications de contrats en cours d'exécution...”
Description des options
le recours aux marchés de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique) et aux modifications de contrats en cours d'exécution (article R2194-1 et suivants du code de la commande publique) sont possibles
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: demande de subvention au poe feder 2021-2027
Description
Informations complémentaires:
“la procédure s'organise en 2 phases :
- une phase candidature en vue de sélectionner les candidats (objet du présent appel à candidature) ;
- une phase...”
Informations complémentaires
la procédure s'organise en 2 phases :
- une phase candidature en vue de sélectionner les candidats (objet du présent appel à candidature) ;
- une phase offre où seuls les candidats admis présenteront une offre financière et technique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le soumissionnaire pourra présenter sa candidature soit en utilisant le formulaire edume ou en transmettant les éléments suivants : lettre d'intention de...”
Liste et brève description des conditions
le soumissionnaire pourra présenter sa candidature soit en utilisant le formulaire edume ou en transmettant les éléments suivants : lettre d'intention de soumissionner précisant le(s) lot(s) soumissionné(s) ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises. Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Copie du jugement si redressement judiciaire. Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;
- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- des certificats de qualifications professionnelles des candidats. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“l'Équipe candidate devra être une équipe pluridisciplinaire appelée à présenter des compétences, qualifications et expérience dans les domaines suivants :
-...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
l'Équipe candidate devra être une équipe pluridisciplinaire appelée à présenter des compétences, qualifications et expérience dans les domaines suivants :
- bureau d'études techniques spécialisé dans le domaine du traitement de l'eau,
- bureau d'études techniques spécialisé dans le domaine du traitement des boues,
- bureau d'études techniques spécialisé dans le domaine de la valorisation de l'énergie,
- juriste spécialisé (ou professionnel du droit) dans le domaine du droit public, et notamment en matière de droit de la commande publique et des contrats publics et en matière de droit de l'environnemental,
- architecte et/ou paysagiste,
- bureau d'études techniques spécialisé dans le processus de "Building Information Modelling" (Bim)
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“critères retenus pour sélectionner les candidatures :
1. Adéquation des capacités professionnelles et techniques avec la consistance de la mission et les...”
Liste et brève description des règles et critères
critères retenus pour sélectionner les candidatures :
1. Adéquation des capacités professionnelles et techniques avec la consistance de la mission et les caractéristiques de l'opération sur la base des moyens humains, des compétences et certificats de qualification professionnelle produits 40 points ;
2. Pertinence et qualité des références présentées au regard de l'objet de la consultation dans chacun des domaines de compétences demandés avec présentation des cinq références les plus pertinentes 40 points ;
3. Adéquation de la capacité financière avec la consistance de la mission sur la base des déclarations de chiffre d'affaires produits par le groupement 20 points.
Suite à l'analyse, un classement sera opéré afin de retenir les candidats sélectionnés à remettre une offre. A l'issue de cette phase de candidature, un dossier de consultation sera transmis dans un second temps aux seuls candidats sélectionnés à participer à la phase offres
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“le versement de l'avance n'est pas conditionné par la production d'une garantie à première demande. Le titulaire devra remettre ses attestations d'assurances”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions. Les prestations, objet du marché, seront rémunérées...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions. Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique (par virement administratif)
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme juridique n'est imposée aux soumissionnaires. Cependant en cas de présentation sous forme d'un groupement, le mandataire devra être solidaire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme juridique n'est imposée aux soumissionnaires. Cependant en cas de présentation sous forme d'un groupement, le mandataire devra être solidaire. Les candidats ne pourront pas présenter pour ce marché une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de mandataire d'un groupement(s) d'entreprises.
Nota : Un même opérateur économique ne peut toutefois être mandataire de plus d'un groupement candidat pour un même marché public. Et une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“concernant la prestation de juriste, le candidat devra obligatoirement disposer au sein de son équipe, d'un juriste indépendant répondant aux obligations...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
concernant la prestation de juriste, le candidat devra obligatoirement disposer au sein de son équipe, d'un juriste indépendant répondant aux obligations des articles 54, 56 à 66 de la loi no71-1130 du 31/12/1971 modifié. De plus, la présence d'un architecte au sein de l'équipe est obligatoire pour le dépôt du permis de construire, la sous-traitance dans ce domaine étant interdite
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-03
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-09-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“il s'agit d'une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles R2142-15, R2142-16, R2142-18, L2124-3, R2124-4, R2161-21 à 23 du Code...”
il s'agit d'une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles R2142-15, R2142-16, R2142-18, L2124-3, R2124-4, R2161-21 à 23 du Code de la commande publique. Concernant la phase offre, l'entité adjudicatrice pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation ou négocier. Afin de pouvoir répondre au présent appel à candidature, les candidats sont invités à prendre en compte les dispositions figurant au document (à retirer au lien suivant: http://civis.e-marchespublics.com). Les candidatures devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivant http://civis.e-marchespublics.com. L'Heure limite est l'heure de l'île de la Réunion Utc+4. En complément de l'aapc, un dossier de consultation est publié sur le profil acheteur de la CIVIS. Ce document permet aux candidats d'avoir des précisions supplémentaires sur la consultation.
Dans le cadre de cette procédure avec négociation, l'entité adjudicatrice a décidé que le nombre minimum de candidats autorisés à soumissionner serait de 3 (trois) et le nombre maximum de candidats autorisés à soumissionner de 5 (cinq) conformément à l'article R.2142-16 du Code de la Commande Publique. La sélection des candidatures sera effectuée par l'acheteur.
L'équipe candidate devra être une équipe pluridisciplinaire appelée à présenter des compétences, qualifications et expérience dans les domaines suivants :
- bureau d'études techniques spécialisé dans le domaine du traitement de l'eau,
- bureau d'études techniques spécialisé dans le domaine du traitement des boues,
- bureau d'études techniques spécialisé dans le domaine de la valorisation de l'énergie,
- juriste spécialisé (ou professionnel du droit) dans le domaine du droit public, et notamment en matière de droit de la commande publique et des contrats publics et en matière de droit de l'environnemental,
- architecte et/ou paysagiste,
- bureau d'études techniques spécialisé dans le processus de "Building Information Modelling" (Bim).
La valeur technique noté sur 70 points sera jugée à partir des éléments du mémoire technique sur:
- pertinence de l'analyse critique du CCTP (15 points)
- pertinence de la méthodologie proposée (25 points)
- pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe dédiée (20 points)
- pertinence de la répartition des temps d'intervention par phase technique et par intervenant (10 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27, Rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
URL: https://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 21, Rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27, Rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 084-228202 (2022-04-26)
Avis d'attribution de marché (2023-08-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 688 455 💰
Description
Description du marché:
“il s'agit d'attribuer un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) relative aux travaux de réhabilitation et d'extension de la station d'épuration de...”
Description du marché
il s'agit d'attribuer un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) relative aux travaux de réhabilitation et d'extension de la station d'épuration de Pierrefonds. La station d'épuration, d'une capacité de 100 000 EH accueille les eaux usées des communes de Saint-Pierre et du Tampon. Cette installation mise en service en 2001 puis étendue entre 2009 et 2016 est aujourd'hui surchargée et n'est plus en capacité de traiter convenablement les eaux usées. La collectivité a été mise en demeure de mettre en conformité
l'installation en conformité. Il y a donc urgence à réhabiliter et étendre la station d'épuration. Compte tenu de la complexité de l'opération, il est envisagé le lancement d'un marché global de type conception-réalisation. La consultation concerne la désignation d'un AMO pour définir le programme de l'opération et accompagner la collectivité pendant toute l'opération de conception-réalisation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 points
Prix (pondération): 70 points
Informations sur les options
Description des options:
“le recours aux marchés de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique) sont possibles” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: subvention poe feder 201-2027
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 084-228202
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022GEA033
Date de conclusion du contrat: 2023-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: safege (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 54202182900792
Adresse postale: centre d'affaires de Savanna 14 rue Jules Thirel
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME
Nom: altitude 80 ARCHITECTURE (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 53227717500024
Adresse postale: 27 bis Rue Alice Peverelly
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Le contractant est une PME ✅
Nom: brl ingenierie (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 39148486200019
Adresse postale: 1105, avenue Pierre Mendès France - bP 94001
Commune postale: Nimes
Code postal: 30001
Région: Gard🏙️
Nom: selarl dl avocats (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 52247497200026
Adresse postale: immeuble le Triangle, 26 allée Jules Milhaud
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34265
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 688 455 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 162 800 💰
Proportion (%): 6
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“etudes Air et Santé, Expertise et assistance écologique, Prestations géotechniques, Stratégie de communication, réalisation d'un site web,,,, Prestations...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
etudes Air et Santé, Expertise et assistance écologique, Prestations géotechniques, Stratégie de communication, réalisation d'un site web,,,, Prestations topographiques et détection de réseaux, Modélisation de la dispersion du rejet en mer, DPGF phase aps, visa et AOR, Volet paysager, Prestations lasergramétriques, Evaluations environnementales, Etat olfactif, étude de dispersion des odeurs,
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 27, Rue Félix GUYON
Téléphone: +33 0262924360📞
Fax: +33 0262924362 📠
URL: https://saint-denis.tribunal-administartif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,”
Adresse postale: 21, Rue Miollis,
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 27, Rue Félix GUYON,
Source: OJS 2023/S 163-513407 (2023-08-21)