mission d'assistance à maitrise d'ouvrage réglementaire environnemental pour la construction du volet formation en santé du Quartier Hospitalo-Universitaire (Qhu) sur l'ile de Nantes (44)
mission d'assistance à maitrise d'ouvrage réglementaire environnemental pour la construction du volet formation en santé du Quartier Hospitalo-Universitaire (Qhu) sur l'ile de Nantes (44)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maitrise d'ouvrage réglementaire environnemental pour la construction du volet formation en santé du Quartier Hospitalo-Universitaire...”
Titre
mission d'assistance à maitrise d'ouvrage réglementaire environnemental pour la construction du volet formation en santé du Quartier Hospitalo-Universitaire (Qhu) sur l'ile de Nantes (44)
QHU_AMO_REGL_ENV
mission d'assistance à maitrise d'ouvrage réglementaire environnemental pour la construction du volet formation en santé du Quartier Hospitalo-Universitaire (Qhu) sur l'ile de Nantes (44)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage " amo Réglementaire Environnemental " (dit " amo Réglementaire ") pour la...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage " amo Réglementaire Environnemental " (dit " amo Réglementaire ") pour la construction du " Volet Formation en santé du Quartier Hospitalo-Universitaire (qhu) " sur le Bloc F de la ZAC Sud-Ouest Île de Nantes. Sa mission consiste en la vérification de la compatibilité de l'ensemble du projet avec les exigences environnementales réglementaires de la ZAC à partir de la phase concours (sur esquisse) jusqu'à la réception des travaux. L'Amo Réglementaire rédige également les dossiers administratifs suivants, sur la base des éléments techniques transmis par la Maîtrise d'oeuvre ; o Porter à connaissance Loi sur l'eau ;o Dossier de déclaration d'installation Classée pour la Protection de l'environnement (Icpe)L'Amo Réglementaire accompagne le Maître d'ouvrage durant toute la durée d'instruction
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 87
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fonds européen de développement régional FEDER
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-la présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
-les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant la mission, le montant HT des prestations, la date et le destinataire public ou privé. Ces références pourront correspondre notamment à une mission d'amo Réglementaire Environnemental (ou équivalent) concernant un Dossier Loi sur l'eau et une déclaration ICPE
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le marché s'exécute à compter de la notification du marché au titulaire jusqu'à l'admission du livrable final de la dernière phase exécutée. Le délai...”
le marché s'exécute à compter de la notification du marché au titulaire jusqu'à l'admission du livrable final de la dernière phase exécutée. Le délai d'exécution prévisionnel est réparti sur une durée globale de 87 mois environ.il est attendu que le candidat présente des compétences en matière de réglementation environnementale, y compris les procédures afférentes (Dossier Loi sur l'eau, déclaration Icpe...). Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.le financement est assuré sur des fonds provenant des organismes suivants :- région des Pays de la Loire- etat (Contrat plan Etat - région CPER, Contrat d'avenir, Centre National des Oeuvres Universitaires C.N.O.U.S)- nantes Métropole- université de Nantes- centre Hospitalier Universitaire de Nantes- fonds européen de développement régional Feder.La signature de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer l'acte d'engagement dès la remise des offres et de joindre la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au(x) signataire(s) des documents, le cas échéant.Dématérialisation:la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internethttps://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation desprocédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger l'avis depublicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poserdes questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents decandidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offredématérialisée ". Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes,
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111,
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 25510102📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeo Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeo Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 123-350141 (2022-06-24)