le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage programmation et une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage HQE pour l'opération relative à la restructuration extension des ateliers du site de la mode au Lycée Fernand RENAUDEAU à Cholet (49)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage pour la restructuration extension des ateliers du site de la mode au lycée fernand renaudeau à cholet...”
Titre
mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage pour la restructuration extension des ateliers du site de la mode au lycée fernand renaudeau à cholet (49)
PCELP-18D07503-AMO
le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage programmation et une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage HQE pour l'opération relative à la restructuration extension des ateliers du site de la mode au Lycée Fernand RENAUDEAU à Cholet (49)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance à maîtrise d'ouvrage programmation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: assistance à maîtrise d'ouvrage programmation
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la mission du lot 1 se décompose en quatre phases techniques décrites dans le CCTP. La visite des lieux est facultative. Elle se déroulera à l'adresse...”
Informations complémentaires
la mission du lot 1 se décompose en quatre phases techniques décrites dans le CCTP. La visite des lieux est facultative. Elle se déroulera à l'adresse suivante : Lycée Fernand RENAUDEAU - rue de la tuilerie - 49321 CHOLET
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance à maîtrise d'ouvrage HQE
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assistance à maîtrise d'ouvrage HQE
Durée de l'accord: 99
Informations complémentaires:
“la mission du lot 2 se décompose en cinq phases techniques décrites dans le Cctp.La visite des lieux est facultative. Elle se déroulera à l'adresse suivante...”
Informations complémentaires
la mission du lot 2 se décompose en cinq phases techniques décrites dans le Cctp.La visite des lieux est facultative. Elle se déroulera à l'adresse suivante : Lycée Fernand RENAUDEAU - rue de la tuilerie - 49321 CHOLET
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.le groupement est solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint,...”
Liste et brève description des conditions
les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.le groupement est solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.pour le lot 1, dans le cadre d'un groupement, le cotraitant disposant de la compétence de " programmiste " assurera le rôle de mandataire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une avance est accordée au titulaire du marché, sauf renoncement de sa part, si le montant du marché est supérieur à 20 000 euros HTVA et si son délai...”
Conditions d'exécution du contrat
une avance est accordée au titulaire du marché, sauf renoncement de sa part, si le montant du marché est supérieur à 20 000 euros HTVA et si son délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le titulaire s'engage également à produire une garantie à première demande afin d'en garantir le remboursement, suivant les dispositions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-21
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe-ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué, Médiation des entreprises,
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative.Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative.Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe-ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 027-069199 (2022-02-03)