mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de l'ancien collège Fernel en pôle culturel op 411

Communauté de communes du Clermontois

le présent marché a pour objet de confier au titulaire les études nécessaires à l'élaboration du programme technique, fonctionnel et architectural et à la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération. Elles s'appuieront notamment sur : - le Projet Scientifique Culturel Educatif et Social établi par la Collectivité sous l'égide de la DRAC - les diagnostics déjà réalisés sur le bâtiment inscrit. Il comprendra également en tranches optionnelles, l'assistance à Maîtrise d'ouvrage sur la passation du marché de Maîtrise d'oeuvre, le suivi des phases d'études et en phase de réalisation des travaux (jusqu'à la fin de la Garantie Parfait Achèvement). Le marché comprend une tranche ferme : études de faisabilité, une To1 conception et suivi des études et une To2 réalisation des travaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarl mp conseil
• SERUE

Qui ?

• Communauté de communes du Clermontois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-26	Avis de marché
2023-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2022-34
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du Clermontois
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Code postal: 60600
Commune postale: Clermont
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achats@pays-clermontois.fr 📧
Téléphone: +33 344508500 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_BmikPk5Rra 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date limite de soumission: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-603059
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

une commission d'appel d'offres sera organisée pour l'ouverture des offres à compter du 13/12/2022 14h00 au plus tôt

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de l'ancien collège Fernel en pôle culturel op 411

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: espace Fernel rue Eugène Fortin - rue Henri Breuil 60600 Clermont

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

qualifications demandées : Architecte DPLG - vRD - structure - fluides - acoustique - paysager - urbain - economie de la construction - code de la commande publique - optimisation du montage financier de l'opération, aide à la recherche de financements

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

une commission d'appel d'offres sera organisée pour l'ouverture des offres à compter du 13/12/2022 14h00 au plus tôt

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Anne Porquez directrice du patrimoine et des infrastructures
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_BmikPk5Rra 🌏
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383305234 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Commune postale: Amiens
Source: OJS 2022/S 210-603059 (2022-10-26)

Avis d'attribution de marché (2023-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 199 130 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-120346
Se réfère à l'avis: 2022/S 210-603059
Numéro JO-S: 41

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Nom: sarl mp conseil
Adresse postale: 23 rue de la Haye CS 20065
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.paysclermontois.fr 🌏
Nom: serue
Adresse postale: 4 rue de Vienne
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Adresse Internet: http://www.pays-clermontois.fr 🌏
Valeur totale du marché: 199 130 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 041-120346 (2023-02-22)

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