mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation, l'élaboration et le suivi d'un marché en vue de la construction d'un équipement aquatique

Mairie de Borgo

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation, l'élaboration et le suivi d'un marché en vue de la construction d'un équipement aquatique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-14 Avis de marché
Avis de marché (2022-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 202216155AMOa
Brève description:
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation, l'élaboration et le suivi d'un marché en vue de la construction d'un équipement aquatique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Borgo
Adresse postale: centre Administratif - route de la Gare
Code postal: 20290
Commune postale: Borgo
Contact
Adresse Internet: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-borgo.fr 📧
Téléphone: +33 495584545 📞
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-14 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-326291
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
présentation des tranches et durée prévisionnelle d'exécution des prestations : tranche ferme: 7 mois tranche optionnelle 1: 48 mois tranche optionnelle 2: 24 MOIS

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 7 mois
Informations complémentaires:
présentation des tranches et durée prévisionnelle d'exécution des prestations :
tranche ferme: 7 mois
tranche optionnelle 1: 48 mois
tranche optionnelle 2: 24 MOIS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de BORGO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ou le DUME en remplacement des Dc1 et Dc2.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21200042600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
visite du site obligatoire : Non
L'Avis implique un marché public.
La procédure de passation est : l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique.
La procédure est décomposée en deux phases distinctes :- une phase candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - une phase offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi.
Le nombre minimum de candidats ne peut être inférieur à cinq (5).
Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre indiqué (5), la procédure peut se poursuivre avec ces candidats.
les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante :
1-Garanties et capacités techniques et financières : 40.0
2-capacités professionnelles : 30.0
3-compétences, références et moyens : 30.0
les prestations sont divisées en une tranche ferme et 2 tranche(s) optionnelle(s). Le marché à tranches optionnelles sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique; La description de la prestation est indiquée dans le cahier des charges. Date prévisionnelle de début des prestations : Septembre 2022 Les documents à produire dans le cadre de la candidature sont énumérés dans le règlement de la consultation. Les variantes ne libres pas sont autorisées; Retrait des documents de la consultation : Téléchargement gratuit du dossier de consultation et du présent avis via le profil d'acheteur : https://www.achatspublicscorse.com. Il est conseillé aux candidats de s'identifier sur le site et d'indiquer une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique tout au long de la procédure. Pour les modalités de retrait des documents, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales du profil d'acheteur. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : Les candidats devront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatspublicscorse.com
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Modalités de remise des plis : obligatoirement par voie électronique via la plateforme de dématérialisation https://www.achatspublicscorse.com. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette procédure. Le contenu des plis ainsi que les modalités de transmission et de signature sont détaillés dans le règlement de la consultation. En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur la plateforme, une infoline est mise à disposition des candidats au 08 92 43 43 63 (0,34euros/min) du lundi au vendredi : 09 heures / 12h30 et 14 heures / 18 heures
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano Chemin de Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe-ta-bastia@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 116-326291 (2022-06-14)