mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation et suivi de procédures marchés d'opéraitons pénitentiaires

Agce pub pour l immob de la justice

ensemble de prestations concourant à l'assistance du pouvoir adjudicateur sur la " programmation " et le " suivi des procédures marchés " pour la réalisation des futurs Centres Pénitentiaires, Structures d'accompagnement vers la Sortie et de projets d'extension de capacité des Centres Pénitentiaires existants en France Métropolitaine et Outre-Mer.
L'Accord cadre ne concerne pas les opérations de réhabilitations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.

Qui ?

• Agce pub pour l immob de la justice

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-28	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 22-029
Brève description:

ensemble de prestations concourant à l'assistance du pouvoir adjudicateur sur la " programmation " et le " suivi des procédures marchés " pour la réalisation des futurs Centres Pénitentiaires, Structures d'accompagnement vers la Sortie et de projets d'extension de capacité des Centres Pénitentiaires existants en France Métropolitaine et Outre-Mer. L'Accord cadre ne concerne pas les opérations de réhabilitations

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: agce pub pour l immob de la justice
Adresse postale: 67 Avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: yasmin.zaatri@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Qr-hQR5YKm&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Qr-hQR5YKm&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-421206
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

le guide générique de programmation pénitentiaire fixe le cadre contractuel et programmatique dans lequel les projets vont s'inscrire, il est donc un élément fondamental pour les missions du présent accord-cadre. Les documents peuvent être consultés par les candidats qui le souhaitent. Cependant, au vu de la nature confidentielle de ces documents, leur consultation peut être effectuée uniquement sur des dossiers papier consultables dans les locaux de l'apij. Pour pouvoir consulter ce dossier, les candidats qui le souhaitent feront une demande à https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Qr-hQR5YKm&v=1&selected=0 au minimum 2 semaines avant la date limite de remise des offres, pour convenir d'un rendez-vous. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de refuser toute demande de rendez-vous effectuée ultérieurement. les candidats ayant pris un rendez-vous dans les conditions décrites ci-dessus pourront consulter librement les pièces du dossier, mais ne sont autorisés à prendre aucune copie ou photographie des documents. financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article L 2192-10 du code de la commande publique. Il est prévu lors de l'exécution des marchés subséquents le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Accord cadre ne concerne pas les opérations de réhabilitations

ensemble de prestations concourant à l'assistance du pouvoir adjudicateur sur la " programmation " et le " suivi des procédures marchés " pour la réalisation des futurs Centres Pénitentiaires, Structures d'accompagnement vers la Sortie et de projets d'extension de capacité des Centres Pénitentiaires existants en France Métropolitaine et Outre-Mer. L'Accord cadre ne concerne pas les opérations de réhabilitation.

La présente consultation est passée selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des L.2124-1 et L.2124-2, R.2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique.

Le présent marché public est un accord-cadre multi-attributaires avec trois (3) titulaires maximum, en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il s'exécute au fur et à mesure de la survenue du besoin, par la conclusion de marchés subséquents, s'exécutant eux-mêmes par l'émission de bons de commande.

Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euro ht pour toute la durée du marché.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle durée d'un an. Sa durée totale ne pourra excéder 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Qr-hQR5YKm&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents peuvent être consultés par les candidats qui le souhaitent. Cependant, au vu de la nature confidentielle de ces documents, leur consultation peut être effectuée uniquement sur des dossiers papier consultables dans les locaux de l'apij.

Pour pouvoir consulter ce dossier, les candidats qui le souhaitent feront une demande à https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Qr-hQR5YKm&v=1&selected=0 au minimum 2 semaines avant la date limite de remise des offres, pour convenir d'un rendez-vous. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de refuser toute demande de rendez-vous effectuée ultérieurement.

les candidats ayant pris un rendez-vous dans les conditions décrites ci-dessus pourront consulter librement les pièces du dossier, mais ne sont autorisés à prendre aucune copie ou photographie des documents.

financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article L 2192-10 du code de la commande publique. Il est prévu lors de l'exécution des marchés subséquents le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160565630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun :

Recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché

recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché

recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 147-421206 (2022-07-28)

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