ensemble de prestations concourant à l'assistance du pouvoir adjudicateur sur la " programmation " et le " suivi des procédures marchés " pour la réalisation des futurs Centres Pénitentiaires, Structures d'accompagnement vers la Sortie et de projets d'extension de capacité des Centres Pénitentiaires existants en France Métropolitaine et Outre-Mer.
L'Accord cadre ne concerne pas les opérations de réhabilitations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation et suivi de procédures marchés d'opéraitons pénitentiaires
22-029”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“ensemble de prestations concourant à l'assistance du pouvoir adjudicateur sur la " programmation " et le " suivi des procédures marchés " pour la...”
Brève description
ensemble de prestations concourant à l'assistance du pouvoir adjudicateur sur la " programmation " et le " suivi des procédures marchés " pour la réalisation des futurs Centres Pénitentiaires, Structures d'accompagnement vers la Sortie et de projets d'extension de capacité des Centres Pénitentiaires existants en France Métropolitaine et Outre-Mer.
L'Accord cadre ne concerne pas les opérations de réhabilitations
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“ensemble de prestations concourant à l'assistance du pouvoir adjudicateur sur la " programmation " et le " suivi des procédures marchés " pour la...”
Description du marché
ensemble de prestations concourant à l'assistance du pouvoir adjudicateur sur la " programmation " et le " suivi des procédures marchés " pour la réalisation des futurs Centres Pénitentiaires, Structures d'accompagnement vers la Sortie et de projets d'extension de capacité des Centres Pénitentiaires existants en France Métropolitaine et Outre-Mer. L'Accord cadre ne concerne pas les opérations de réhabilitation.
La présente consultation est passée selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des L.2124-1 et L.2124-2, R.2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique.
Le présent marché public est un accord-cadre multi-attributaires avec trois (3) titulaires maximum, en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il s'exécute au fur et à mesure de la survenue du besoin, par la conclusion de marchés subséquents, s'exécutant eux-mêmes par l'émission de bons de commande.
Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euro ht pour toute la durée du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle durée d'un an. Sa durée totale ne pourra excéder 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-23
12:00 📅
“le guide générique de programmation pénitentiaire fixe le cadre contractuel et programmatique dans lequel les projets vont s'inscrire, il est donc un...”
le guide générique de programmation pénitentiaire fixe le cadre contractuel et programmatique dans lequel les projets vont s'inscrire, il est donc un élément fondamental pour les missions du présent accord-cadre.
Les documents peuvent être consultés par les candidats qui le souhaitent. Cependant, au vu de la nature confidentielle de ces documents, leur consultation peut être effectuée uniquement sur des dossiers papier consultables dans les locaux de l'apij.
Pour pouvoir consulter ce dossier, les candidats qui le souhaitent feront une demande à https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Qr-hQR5YKm&v=1&selected=0 au minimum 2 semaines avant la date limite de remise des offres, pour convenir d'un rendez-vous. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de refuser toute demande de rendez-vous effectuée ultérieurement.
les candidats ayant pris un rendez-vous dans les conditions décrites ci-dessus pourront consulter librement les pièces du dossier, mais ne sont autorisés à prendre aucune copie ou photographie des documents.
financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article L 2192-10 du code de la commande publique. Il est prévu lors de l'exécution des marchés subséquents le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160565630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun :
Recours prévu à l'article L.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun :
Recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché
recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché
recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160565630📞
Source: OJS 2022/S 147-421206 (2022-07-28)