mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement, la mise en oeuvre et le suivi d'actions de démocratie participative liées aux 90 objectifs d'imagine le Grand Annecy
marché de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique.Le montant maximum de l'accord cadre pour toute la durée du marché est de 600 000.00 euro(s) HtDate prévisionnelle de commencement des prestations : Avril 2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conception d'études
Numéro de référence: 211101
Brève description:
“marché de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à...”
Brève description
marché de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique.Le montant maximum de l'accord cadre pour toute la durée du marché est de 600 000.00 euro(s) HtDate prévisionnelle de commencement des prestations : Avril 2022
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception d'études📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception d'études📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand annecy
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-18 📅
Date limite de soumission: 2022-02-23 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-034550
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ -L'Équipe devra être composée au minimum :d'un expert en concertation publique, notamment sur les questions de prospective, et d'aménagement du territoire,d'un expert en communication institutionnelle et en animation de réunions publiques ou partenariales.L'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.Une audition sera éventuellement organisée afin de demander des précisions
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Source: OJS 2022/S 015-034550 (2022-01-18)
Informations complémentaires (2022-02-01) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-01 📅
Date limite de soumission: 2022-03-02 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-063875
Se réfère à l'avis: 2022/S 015-034550
Numéro JO-S: 25
Source: OJS 2022/S 025-063875 (2022-02-01)
Avis d'attribution de marché (2022-04-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-208366
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
“le marché est passé pour une durée de 24 mois à compter de la date de réception de la notification, il sera renouvelable tacitement 2 fois pour une durée de...”
le marché est passé pour une durée de 24 mois à compter de la date de réception de la notification, il sera renouvelable tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois.Le marché est passé avec un montant maximum de 600 000.00 euro(s) Ht pour toute la durée du marché
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Source: OJS 2022/S 076-208366 (2022-04-14)